Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc

95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse –- DSE – Sous Réserves d’Usage – Septembre 2004 1 SOMMAIRE I. LES CONDITIONS D’APPLICATION DU STATUT Page 3 A. Sur quels biens peut porter le bail commercial ? B. Qui peut bénéficier du statut des baux commerciaux ? 1. le preneur 2. le bailleur Page 4 II. L’EXECUTION DU BAIL COMMERCIAL Page 5 A. Durée du bail B. Droits et obligations du locataire 1. ses droits a. droit de changer l’affectation

L'augmentation de l'efficacité, la réduction du coût de la prestation, de meilleurs services et plus de temps pour se concentrer sur son cœur d'activité sont les principales raisons qui poussent les dirigeants à externaliser certaines de leurs activités. Le Maroc est l'un des pays proposant des services d'externalisation. La caisse de dépôt et de gestion (CDG) est une institution financière marocaine, créée sous forme d'établissement public, Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des

286 agences dont 14 centres d’Affaires et une agence Corporate. 293 GAB. 150 produits et services. Acteur de référence sur les activités de Commerce Extérieur et de Monétique. 1ère entreprise non européenne à obtenir un rating social par VIGEO au Maroc. Certification du système qualité ISO 9001 pour les activités Monétique, Etranger, Titres, Crédits aux Particuliers et Financement de Projets. BMCE Capital, acteur de référence sur le marché des capitaux et les activités de conseil et d’investissement

la deuxième le transfert est provisoire, dans les deux, le droit de propriété bouge, mais ce sont deux régimes juridiques différents. Dans notre cours, on va voir la vente en deux volets, la vente en droit civil et commercial, ex : la vente d’un immeuble est soumis au droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé à l’essence sur les dispositions du droit civil selon l’art 2 du code civil (capacité –

travail et en trois chapitres principaux, la mesure de la rentabilité du marché de la promotion immobilière, nous verrons notamment : Le premier chapitre qui sera réservé à la présentation de la BMCE BANK et le marché de la promotion immobilière au Maroc ; MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION 11 ISCAE : 2003-2004 LA MESURE DE LA RENTABILITÉ DU MARCHÉ DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : CAS DE LA BMCE BANK - Dans le deuxième chapitre, nous mettrons l`accent sur l`implémentation d`un

entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme

Royaume du Maroc | | | | |[pic] | | | | |

Le secteur immobilier au Maroc représente, à n’en point douter, l’un des axes névralgiques de l’économie du pays, puisqu’il concerne la situation du parc habité, construit ou encore équipé en terrains, destinés soit aux acquéreurs particuliers, pour les besoins d’Habitat; soit aux professionnels industriels : aménagement des zones d’activités; viabilisation des terrains à usage industriel; équipement des plateaux de bureau… Le Secteur Immobilier au Maroc, demeure une locomotive importante

entrainent une grande responsabilité des assureurs qui doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire. RMA WATANYA est une compagnie d’assurance et de réassurance qui a joué un rôle moteur dans l’essor de ce secteur au Maroc. Dotée d’une solide assise financière et d’une logistique modernisée pour aller de l’avant, RMA WATANYA relève aujourd’hui le défi de la compétitivité pour reconquérir une place de premier plan sur le marché. D’ou le choix de cette compagnie, comme

Introduction 1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents