Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc

Guide pratique pour faciliter votre intégration au Maroc ère 1 édition Janvier 2015 -1- Le Royaume du Maroc jouit d’une diversité culturelle reconnue par la Constitution, et fondée sur une histoire multiséculaire d’échanges avec ses voisins proches ou lointains. Il a ainsi développé une longue tradition d’accueil des étrangers, qu’ils soient de passage ou qu’ils souhaitent s’établir durablement sur son territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits

de la loi n° 5-96 précitée, est soumise aux mêmes dispositions régissant la société en nom collectif. Cette société se caractérise par la coexistence de deux catégories d'associés : • les associés commandités qui ont le statut des associés en nom collectif ; • et les associés commanditaires qui répondent des dettes sociales seulement, à concurrence du montant de leur apport. Celui-ci ne peut prendre la forme d’un apport en industrie. Les associés commanditaires

Régi par les articles 751-1 et suivants du Code du travail, le statut de voyageur représentant et placier (VRP) est accordé à certains salariés qui recherchent la clientèle soit en se déplaçant (voyageur), soit en étant basé sur place (placier). Pour l’obtenir, le représentant doit exercer son activité à titre principal dans une zone géographique déterminée, et ne peut exercer d’activité commerciale pour son propre compte. Ce statut est assez avantageux à divers titres. Tout d’abord, le VRP peut

parce que le statut du notaire impose à celui-ci beaucoup plus souvent une action qu’une abstention. En tout état de cause, la faute notariale consiste dans la méconnaissance, par le notaire, d’une obligation professionnelle. En effet, la faute du notaire suppose toujours l’existence d’une obligation, d’un devoir, qui lui incombe du fait de sa profession. Elle s’apprécie donc par référence aux diverses obligations que, sans parler du devoir de scrupuleuse honnêteté, son statut lui impose, pour

La composition des trib maritimes : un juge pro qui préside, + 2 assesseurs, représentants du monde maritime, 5 personnes au total .! Page 2 sur 40 Il fonctionne comme un tribunal repressif ordinaire.! ! ! ! ! Partie 1 : Le navire! ! ! ! 1) Le statut du navire! ! ! Chapitre 1 : Le navire est un bien immatriculé. ! ! ! A) La notion de navire! ! A partir de quand un engin sur la mer est-il un navire? Plusieurs critères vienennt a l’esprit. ! L’élément de dimention : pas un critère le navire n’a

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

Loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise Préambule Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en deçà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance

d'une société industrialisée, laïcisé, rationalisée, la terre est une chose qui ne diffère des autres que par son caractère physique principal, auquel se réfère la summa divisio qui a été établit par les juristes romains, est une distinction immeuble. Pour de nombreuses sociétés, et à de nombreux moments de l'histoire de l'Humanité, la terre est un bien qui a plus de valeur que les autres biens, mais pour les sociétés archaïques, la terre a une autre dimension, puisqu'elle est sacrée. Il

Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC I – L’ Ouverture de compte Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu

meilleures conditions possibles.Sommaire Avant-propos: 1 Dédicaces 2 Remerciements 4 Chapitre I : Présentation de l’organisme d’accueil 6 Introduction : 8 SECTION 1 : Présentation d’AL OMRANE : 10 Section 2 : Historique du groupe : 10 Section 3 : Statut juridique : 11 Section 4 : l’environnement du groupe : 12 Section 5 : les activités, les missions et objectifs : 13 Section 6 : l’environnement de la société : 16 Section 7 : l’organigramme de la société AL OMRANE FES : 18 Section 8 : l’activité