Statut De La Copropriété Des Immeubles Au Maroc

héréditaires et aliénables. Les fonctionnaires peuvent recevoir des grands domaines exempts d’impôts. > Section 2 : La propriété en Mésopotamie. -> En Egypte. Quelques 20 siècles avant notre ère, confirmation d’une propriété privée des biens meubles et immeubles, qui transparait par la loi du Roi. Vers 1700 avant notre ère, le Code d’Hammourabi énonce plusieurs articles concernant le droit de propriété. Il ne proclame pas de principes, mais légifère sur des cas concrets. -> Chez les Hébreux. L’histoire

d'exploitation et d'investissement. Un seul budget annexe figure encore en loi de finance 2006, celui de la Radio et Télévision Marocaine qui est transformé en société anonyme. Section2 : Les entreprises et les établissements Le secteur public au Maroc a connu plusieurs mutation sur tout dans les dernières années avec le mouvement de la privatisation, on entame dans cette section, on premier lieu l'organisation du secteur des entreprises et établissements publics puis, on passe au Fond Hssan2 pour

Introduction La création et le lancement des OPCVM au Maroc s’inscrit dans la suite logique des réformes entamées depuis le début des années 90, destinées à libéraliser l’économie nationale par un élargissement des possibilités de financement pour les entreprises et la création de nouveaux produits de placement proposés aux épargnants. Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les OPCVM ont vu le jour en 1995, et ont été commercialisés à partir du début 1996.

sa station en encourageant les clients à «cesser de louer une chambre» et, au lieu «d'acheter l'hôtel ". Après le succès a suivi, et le concept a été rapidement adopté par les développeurs à travers le monde, augmenter les ventes de logements en copropriété excédentaires à un moment où l'industrie de la villégiature a été enfoncé. En raison de la promesse d'échange, ces unités, appelées "propriété de vacances» par l'industrie, vendent souvent indépendamment de leur objet d'une cession station (la

(FCC), adoptée par la loi n°88-1201 du 23 décembre 1998 relative aux organismes de placements de valeurs mobilières (JO du 31/12/1988), complétée par le décret du 9 mars 1989 (JO du 11 mars 1989). Le FCC n’a pas de personnalité morale. C’est une copropriété qui a la faculté d’émettre des valeurs mobilières. Cependant, cette loi et ses décrets ont été rédigés dans l’urgence et son susceptible d’interprétations différentes. Ainsi la titrisation serait limitée : • aux seules opérations de crédit

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

d’AMENDIS et les résultats de l’enquête sur la satisfaction vis-à-vis de la gestion de la réclamation clients. CHAPITRE I : Présentation d’AMENDIS [pic] Section 1 : Présentation générale La société AMENDIS, filiale du Groupe Veolia Environnement Maroc, est chargée, depuis le 1er janvier 2002, de la gestion déléguée des services d’assainissement liquide et de distribution d’eau potable et d’électricité de wilayas de Tétouan. Il s’agit de la troisième expérience de privatisation des régies autonomes

Etudiants d’Economie -2- © www.e-tahero.net – Z.M.F Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Lois propres au droit commercial : Au cours de ces dernières années, le Maroc a entrepris une vaste réforme économique et industrielle. Cette réforme a été rendue nécessaire par l’importante phase de développement que le Maroc connaît notamment dans le domaine des affaires. • Le code de commerce : Le nouveau code de commerce constitue l’un des rouages fondamentaux de la réforme du droit des affaires

infaillible et leur amour inconditionnel. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE NTRODUCTION juridique PARTIE 1 : le fonctionnement juridique comptable et fiscal des OPCVM CHAPITRE 1 : le contexte d’évolution des OPCVM au Maroc Section 1 : état des lieux du Marché des OPCVM au Maroc A- historique des OPCVM B- rôle économique et avantage compétitif dans le paysage financier marocain C- cadre institutionnel des OPCVM Section 2 : Bilan de la reforme des OPCVM A- la mise en place de la fiabilité

période de stage, du 30 Janvier au 25 Février 2012, au sein de l’agence Abdelmoumen Casablanca. Sommaire Introduction 1 I. Présentation de l’environnement de l’entreprise 2 A) Secteur bancaire au Maroc 2 B) Secteur de l’immobilier au Maroc 3 II. Présentation de l’entreprise Wafa Immobilier 5 A) Fiche signalétique 5 B) Organigramme 7 C) Historique 8 D) Activités et missions 9 E) Produits 9 1. Les crédits sociaux 10 2. Miftah