Statut De Notaire

l’Office Notarial pendant trois semaines. Leur acceptation mérite d’autant plus d’être remerciée, que la période durant laquelle mon stage s’était déroulé (dernières semaines de l’année 2009) était une période particulièrement chargée pour les Notaires. La fin de l’année constitue un pic d’activité pour les offices Notariales, d’une part pour des raisons d’ordre fiscale de nombreux actes doivent être signé avant la fin de l’année ; mais également pour des raisons d’ordres plus psychologique,

souhaits, dans tous les dommaines commerciaux (en raport avec la formation) nous font comprendre ce qu’est le travail en entreprise et bien souvents les différentes taches que nous pourions accomplir en travaillant dans ces entreprises. Seulement notre statut d’étudiant et notre temps passé en entreprises (environ 3 semaines par entreprises(trop court)) ne nous permettent pas d’effectuer le travail d’un poste visé, ayant obtenu le diplôme. J’entend par la des postes tels que chef de rayon, chef de secteur

commercial Droit Privé Statut des individus et rapport entre eux Public Organisation des collectivités et des rapports entre sujet et collectif Civil Commercial Pénal Constitutionnel Patiny Raphaël Droit Commercial Droit public : Assez récent (XIXe siècle) S’intéresse à l’organisation de la collectivité et aux rapports des individus avec ces collectivités (Ex : droit pénal constitutionnel) Droit privé : Remonte au droit romain S’intéresse au statut des individus et à leurs

morale) pour en vérifier la conformité aux activités projetées Autres pièces requises en fonction du statut ou de la nature du requérant Etranger : permis de séjour et livret de licence valides Société en nom collectif : copie du journal à fort tirage ayant publié l’avis de formation Société anonyme : copie de l’autorisation du MCI ou du journal officiel le Moniteur ayant publié les statuts de la Société Commerce de produits pharmaceutiques : autorisation du Ministère de la santé et de la Population

dépasseraient leur domaine de compétence. Le sujet exposé a pour objectif de vous démontrer que la gestion de patrimoine est un domaine dans lequel l’expert-comptable peut facilement intervenir. Certes les acteurs dans ce secteur sont nombreux (avocats, notaires, banques, assureurs, conseillers en gestion de patrimoine…), mais l’expert comptable a pourtant sa place dans ce domaine. Il dispose d’un avantage du fait de la relation régulière qu’il entretient avec le dirigeant. Les chefs d’entreprise étant les

grande difficulté à appréhender. Pour s’en tenir à l’essentiel, l’entreprise est la notion la plus large. Une entreprise est toute entité Fiche 1. Introduction au droit des sociétés 5 exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de fonctionnement (CJCE, 23 avril 1991, Höffner, aff. C-641/90, Rec. p 1979, att. 21). La société est une des techniques possibles d’exploitation de l’entreprise, d’autres sont envisageables. La plus évidente est l’entreprise

1)les institutions sous l'ancien régime Sous l'ancien régime la société française était divisée en groupes de différentes nature, la noblesse, l'Église avec le clergé et le reste le tiers état. Les institutions étaient attachées a chacun de ces statuts c'est ainsi qu'il existait les juridictions canoniques : celles qui mettaient en œuvre les règles de canons, droit de l'église. Il y avait les juridictions seigneuriales , du seigneur qui s'occupaient du sort de toute les personnes. Petit a petit

ces trois voies là sont refusées, nous n'aurons pas d'argent pour créer l'entreprise. > Il n'y a que les sociétés qui peuvent être coté en bourse, et non pas l'entreprise individuelle. II. La motivation patrimoniale. Ce qui caractérise le statut de l’entrepreneur du freelance est la confusion de ses biens personnels et ses biens professionnels. C'est à dire que tout est réuni autour d'une masse patrimoniale. Au regard du droit, tout est confondu. >Conséquence : si nous avons des dates

d'entreprise industrielle... * Notaire I. Nature du travail * Certifier actes et contrats * Rédiger * Informer et conseiller II. Compétences requises * Discrétion et responsable * Expliquer et conseiller III. Carrière et salaire Salaire du débutant La rémunération varie en fonction du tarif des actes fixé par décret, du statut (salarié ou non) et de la taille de l'étude. IV. Accès au métier Pour devenir notaire, il existe deux voies : 1/ En préparant

l’organisation de mariages. Quelles formes de sociétés seraient les plus avantageuses pour Nadia ? Pour répondre à cette problématique, je présenterai un tableau où seront classés les différents statuts d’entreprises ainsi que leurs critères de classification. Puis, je proposerai un statut d’entreprise adapté aux apports de Nadia. Développement : |Différentes |Entreprise individuelle |EURL |SARL |SASU