Statut Du Couple Homosexuel

surveillent leur application. Les opinions marquent donc une tolérance croissante concernant les identités sexuelles et un moindre attachement à la famille en tant qu’institutions. Le PACS (pacte civil de solidarité, 1999) propose au couple hétéro ou homo un statut juridique. La réforme du divorce du 26 Mai 2004, bien que la procédure par faute soit maintenue, de véritables alternatives moins conflictuelles sont désormais ouvertes. Les individus au sein d’une société doivent être traités de la

La constitution d'une famille peut être définie comme passant par la formation d'un couple, liant ainsi les deux partenaires en une nouvelle famille. Cette alliance peut être officialisée ou non : le mariage institutionnalise le couple et fixe les droits et les devoirs des conjoints tandis qu’une relation plus informelle sera désignée comme “union libre” ou concubinage. Venant se placer entre mariage et concubinage, le pacte civil de solidarité (PACS) est d ‘après l’article 515-1 du Code civil “un

femmes. En 1975, le divorce par consentement mutuelle est instauré ce qui fait que le nombre de divorce n’a cessé d’augmenté depuis. Alors que le nombre de divorces augmente, le mariage lui aussi perd de son importance puisque de moins en moins de couples se marient préférant l’union libre. Entre 1970 et 1980 le taux de nuptialité a diminuée d’un tiers puis s’est stabiliser. D’autre part, le nombre d’enfants nés hors mariages ne cessent d’augmenté puisqu’il s’élève à plus de 50% alors qu’au début du

immeubles (véhicule, propriété immobilière, valeurs mobilières…), acquis par l'un ou l'autre partenaire, sont aussi considérés comme indivis par moitié, sauf si il en est convenu autrement dans l'acte d'acquisition du bien. b) Conséquences sur le statut fiscal Impôt sur les revenues : Les partenaires font l'objet d'une imposition commune sur les revenus, à compter de l'imposition des revenus de l'année du 3ème anniversaire de l'enregistrement du PACS au greffe. Ainsi, si votre PACS est enregistré

filiation parentale. « D’où viens-je ? » peut être interprété par « qui sont mes parents ? ». « Qui suis-je ? » pose la question de l’identité et « où vais-je ? » peut être traduit par « quel parent suis-je » ou «  quel parent serais-je ? ». Au statut de parent, caractérisant toute personne ayant au moins un enfant, se conjugue depuis quelques années la notion de parentalité. Il convient donc de donner à la parentalité une définition englobant à la fois l’environnement physique, le milieu social

l’époque Ce texte a pour but de nous expliquer clairement la façon dont était perçue l’homosexualité dans la Grèce ancienne. A cette époque, ce sujet était vu d’une façon complètement différente qu’aujourd’hui. Il devait ‘’ obligatoirement ‘’ devenir homosexuel en plus d’être normal comme les autres. Ceci était un rite social où que les garçons âgés de 11 – 12ans qui venait de bonne famille devaient se placer debout, nu devant certains hommes mariés et devait se faire choisir par l’un d’eux afin qu’il

matérielle, censée les protéger et favoriser leur développement social, physique et affectif. La famille est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines. Quel est le changement du statut de la famille au cours de l’histoire ? I-Diversités des formes familiales : 1) Formes de familles Il existe plusieurs sortes de familles qui se distinguent selon divers critères, ces familles sont : -La famille (au sens large) est l’ensemble

famille à débuter par la notion de tribu qui été l’unité de base c’est-à-dire qu’elle primait sur l’autorité parentale. Une tribu représentait un ensemble d’individu qui partageait le même territoire de chasse et de cueillette. Le couple et les enfants ne se détachaient pas vraiment de la tribu qui était l'unité de survie. En d’autre terme la vie de l'individu se déroulait en fonction de celle de la collectivité. Puis la famille a commençait à s'affirmer

réformes envisageables sur la matière? C'est un constat péjoratif. Et ces deux rapports vont donner un certain nombre de constats: la famille régit à l'époque par le code civil ne concerne qu'une minorité de couples. Le couple marié existe pour des personnes mais pas pour tout le monde le couple marié n'est pas une stabilité, il n'y a pas de jugement moral. Ce n'est pas parce que on est marié qu'on est des bons parents, ce n'est pas parce que on est un mauvais mari qu'on n'est pas un bon père. Le

effet pas la même dans tous les pays, puisque nous n’avons pas tous la même culture et les mêmes moeurs (cf. bigamie, polygamie, inceste, répudiation). I - Définition du droit de la famille Le droit de la famille, comme son nom l’indique, donne un statut à la famille. Il règle donc les relations familiales, et en particulier deux choses : • les relations extra-patrimoniales, c’est-à-dire non pécuniaires (relations personnelles entre les membres d’une famille ou entre époux). • les relations d’ordre