Statut Du Couple Homosexuel

sous le même toit que l'on désignait sous le terme « domus » a Rome et « ménage » dans l'Ancien droit. C'est cette conception qui l'emporte dans les sociétés occidentales contemporaines avec une idée encore plus précise de la famille réduite aux couples et aux enfants : famille nucléaire. La famille se caractérise aussi par la diversité de ses formes selon les époques et selon les sociétés. Le modèle traditionnel encore dominant est celui de la famille fondée sur le mariage : famille légitime.

Partie 1 : Le Couple Pendant très longtemps, le couple était considéré par le droit comme une cellule composée par un homme et une femme unis par les liens du mariage. Progressivement, on a admis que le couple pouvait être composé toujours d’une cellule composée d’un homme et d’une femme mais simplement unis par des relations affectives stables et continues. Ainsi, les concubins pouvaient être assimiler à un couple et pouvait en tirer quelques conséquences. Cette notion du couple a été battue

famille repose sur le mariage, qui créé l'alliance, la filiation, repose sur la parenté, lorsqu'on a un lien de filiation avec une personne, celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps, le couple n'a été fondé que par le mariage, et au sens stricte, l'alliance n'existe qu'entre les époux, il faut donc être marié. Avoir des relations sexuelles, ou de l'affection pour une personne ne fait pas d'elle

Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences juridiques. Ex : dette au moment du mariage, lors du divorce, question de savoir si la dette est commune ou spécifiquement rattaché à une personne du couple. Il existe des règles communes à tous les couples, ce sont les régimes matrimoniaux. Quant on parle de droit de la famille sans précision, on vise les problèmes familiaux

Titre 1: Le couple Ce mot est apparue tardivement dans le code civil, il aura fallu attendre la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage pour que le mot couple figure expressément dans le code civil. Cette loi définit le concubinage en faisant référence à la notion de couple. Et selon le texte le couple peut dans cette hypothèse être composé non seulement de deux personnes de sexes différents mais aussi de deux personnes de même sexes. L'intérêt

appartient a une seule personne, le chef de famille est une notion obsolète et cela se manifeste a l’égard du couple ( le mari n’est plus le seul a décider des règles pour le mariage, les 2 époux ont les mêmes obligations et les mêmes droits. Le mari ne gère plus seul les biens du couple et le choix de la résidence) et des enfants. Le droit contemporain préserve des libertés individuelles : dans un couple, chacun a le droit au respect de sa vie privée ainsi que de son intégrité physique ou morale *La famille

DROIT DE LA FAMILLE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- PARTIE 1 : LE COUPLE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- TITRE 1 : LE COUPLE MARIE Chapitre introductif : les fiançailles 1. La nature juridique des fiançailles 2. Les effets juridiques des fiançailles Chapitre 1 : La formation du mariage Section 1 : les conditions de formation du mariage :

l’arrêt Azavant le 13 mars 2007, a déclaré que « selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ». Cet arrêt a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 19 avril 2005 concernant l’annulation du mariage d’un couple homosexuel célébré en France. En revanche, le mariage d’un transsexuel, qui a obtenu la modification de son état civil, a été jugé valable par la Cour européenne des droit de l’homme dans l’affaire Goodwin c/ Royaume-Uni le 11 juillet 2002. Ainsi, tous

Le statut de la famille Aujourd'hui, plusieurs modèles familiaux coexistent : concubins hétérosexuels ou homosexuels, familles monoparentales ou recomposées, figurent désormais parmi les multiples facettes de l'institution familiale. Ces changements ont créé des situations auxquelles le droit n'a pas toujours été en mesure de répondre. Comment par exemple jouer pleinement son rôle de père quand on se sépare de sa compagne ou de sa femme ? Un couple homosexuel peut-il prétendre aux mêmes droits

biologique, il peut même posséder le nom de famille de celle-ci en plus de celui de sa famille adoptive. Cependant cette adoption reste une minorité. ·         L'adoption « plénière » est la plus souvent représentée. Pour cette adoption, l'individu ou le couple marié adoptant devient la seule famille de l'enfant. L'adopté n'a alors plus aucun lien avec sa famille biologique qu'il ne connaît peut-être même pas dans certains cas. On peut donc se demander quelles sont les différentes démarches de l'adoption