Statut Nouvelle Calédonie

capricorne B.P. 611 97472 Saint-Denis Cedex - Réunion Fax : 0262 90 90 96 Société Air Austral S.A. au capital de 19 206 900e RCS Saint-Denis B 323 650 945 Code APE 5110 Z 7776137739 Nom : LAURENT DUTROUILH capricorne@air-austral.com NOUVELLE-CALÉDONIE - AUSTRALIE - RÉUNION - MAYOTTE - MAURICE - COMORES - MADAGASCAR - SEYCHELLES - AFRIQUE DU SUD - THAÏLANDE - PARIS - MARSEILLE - LYON - TOULOUSE 

Cannibale AUTEUR/COMPOSITEUR: Didier Daeninckx GENRE / DOMAINE: Littérature DATE DE CRÉATION: 1998 LIEU DE CRÉATION OU D'EXPOSITION: France PÉRIODE ET CONTEXTE HISTORIQUE: Didier Daenickx s'intéresse aux revendications de la nouvelle Calédonie dans les années 1980. Le roman se situe sur deux époques: années 1980 et l'année de l'exposition coloniale en 1930. MOUVEMENT ARTISTIQUE: C'est un roman engagé et historique car il développe un point particulier de l'histoire de France

Pauline Fraisse I- Faits 1- Mademoiselle Fraisse veut s’inscrire sur la liste électorale de la Nouvelle-Calédonie dans le but de participer à l’élection du congrès et des assemblées de province de ladite région. 2- La commission administrative du Nouméa a constaté un domicile inférieur à 10 ans de Mademoiselle Fraisse prévu par l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. II- Procédure 1- Mademoiselle Fraisse, demanderesse en première instance a assigné la commission

altitude (Bassin parisien, Bassin aquitain) ou de bas plateaux (les massifs anciens, armoricain et limousin). Les milieux de la France d’outre-mer renforcent cette diversité : les Antilles, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Polynésie et la Nouvelle Calédonie sont localisées dans la zone intertropicale. Les reliefs volcaniques dominent les îles de la Guadeloupe et de la Réunion, alors que la Polynésie est constituée d’atolls et que la forêt équatoriale domine l’intérieur de la Guyane. Les autres

l’ensoleillement est un atout pour le tourisme. La majorité de la France d’outre-mer se situe dans la zone intertropicale dont le climat permet des cultures de plantation (Antilles) et le tourisme (Réunion, Antilles). Elle fournit de nombreux minerais (Nouvelle-Calédonie). 3.Des contraintes à prendre en compte pour prévenir les risques. Les excès de la nature sont rares, sauf dans les DROM (risques sismiques, volcaniques et cycloniques). Le relief n’a jamais constitué un véritable obstacle à la circulation

|VICE-RECTORAT DE NOUVELLE-CALEDONIE |Page 1/2 | |DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS |Centres de Nouvelle-Calédonie | DIPLOME NATIONAL DU BREVET - SERIE COLLEGE SESSION NORMALE 2004 FRANÇAIS Première partie (1) : Texte littéraire suivi de questions + réécriture + dictée : 25 points Durée

habitant (voir infra). Au 1er janvier 2009, il existait 36 682 communes en France métropolitaine et dans les DOM-ROM3 (à l’exception des cent communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et des territoires sans population permanente (terres australes et antarctiques françaises, île de Clipperton). Avant la Révolution il n’existait pas de commune et le premier niveau d’administration était la paroisse. Il y avait plus de 60

décret.   Article 10   Un décret en Conseil d'Etat ultérieur fixera la liste des événements d'importance majeure et les conditions de leur retransmission télévisée pour les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna, en prenant notamment en considération les spécificités de chacune de ces collectivités et les particularités techniques de la diffusion télévisée outre-mer.   Article 11   Le ministre

PÉNALE Article 112-1 CP : « Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date. Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes. » I – L'application de la loi pénale

Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. Ainsi, à l’occasion du référendum sur les accords de Matignon portant sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie en 1988, l’un des partis de l’opposition avait appelé ses partisans à s’abstenir pour s’opposer au texte. Néanmoins, l’abstention semble traduire une crise de la représentation et peut poser la question de la légitimité du pouvoir politique