Statut Particulier Polynésie Francaise

l’État, viennent ensuite les collectivités territoriales, qui sont principalement la commune, le département et la région. Chacune de ces entités a la personnalité morale et est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante. La Révolution française a rationalisé la carte administrative. Le premier niveau d'administration était constitué par l'État qui gérait la plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement

de l’appartenance ethnique, raciale (ou ethno-raciale) ou encore sexuelle des individus lors du recrutement à des postes de la fonction publique, du secteur privé ou lors de l’admission aux grandes universités américaines (ou aux grandes écoles françaises). L’idée est d’octroyer un traitement préférentiel aux membres d’un groupe dont on juge qu’ils ont pu être ou qu’ils sont susceptibles d’être victimes de discrimination en raison de leur appartenance ethno-raciale. La discrimination positive est

a eu des textes de valeur organique sur ce fondement. Se pose la question du contrôle de ces textes organiques. Le conseil constitutionnel a décidé dans DC 1960 « Magistrats musulmans », que la loi organique qui modifie l’ordonnance qui porte statut de la magistrature de 1958. A l’occasion de ce contrôle obligatoire car on a une loi organique, le conseil constitutionnel s’est posé la question de savoir si il pouvait savoir si il pouvait statuer sur le contrôle de cette ordonnance qui était a

règlements et par des directives ou des décisions. Qu’est qu’un règlement? =Le règlement a une portée générale et il s’applique dans tous les états membres, c’est l’acte le plus important dans le droit communautaire. Il confère a tous les particuliers de la communauté des droits doivent protéger. =La directive en revanche lie chaque état membres sur un résultat mais laisse a chaque état membres le choix de la forme et des moyens pour atteindre ses résultats. C’est comme une loi qui attendrait

et du culturel en France depuis le milieu du XXe siècle, mais privilégie l’entrée politique. Le modèle politique de 1958 s’inscrit à la fois en continuité et en rupture avec la tradition républicaine française. Ce nouveau modèle, dont la longévité est désormais significative à l’échelle française, a accompagné les profondes mutations de la société dans la seconde partie du XXe siècle, bouleversements que manifestent ici la contestation de mai 68 et l’avènement de la culture de masse autour de

en Afrique, au Maghreb, au Sénégal, en Côte d'Ivoire... - plus la créolistique: Martinique, Réunion, Guadeloupe - puis l'hexagone En France, on a l'idéologie de la langue unique qui a pendant un moment bloqué les études dans l'hexagone. La langue française est langue officielle et langue nationale, cette idée est très forte et il s'agit d'une situation unique dans le monde. Alors que la France est bien un pays multilingue. En 1986, J. Boutet publie France, pays multilingue, avec Geneviève Vermès, à

démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ". Dans la stricte continuité de la décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 relative au statut de la Corse, la décision ajoute que " le principe d'unicité du peuple français, dont aucune section ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale, a également valeur constitutionnelle ". En conséquence : " ces principes fondamentaux

d’une assemblée délibérante. La France était traditionnellement un Etat très centralisé. La centralisation consiste à réunir l’ensemble des pouvoirs de décision et de contrôle entre les mains d’une personne juridique unique : l’Etat. La Révolution Française a rationnalisé la carte administrative, le premier niveau d’administration était bien sûr constitué par l’Etat, qui gérait la plupart des affaires publiques. Le second niveau était le niveau local, se décomposant lui-même en un petit nombre de subdivisions

nceLa France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et l'océan Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité

difficulté face à la Prusse. Une première : contrairement à ce que prévoyait l'ordonnance de 1831, la Légion est appelée à servir sur le territoire continental du pays. Pour la première fois, elle incorpore également dans ses rangs des volontaires à statut particulier : les engagés volontaires pour la durée de la guerre (EVDG). Malgré cet afflux massif de recrues, la Légion combat dans les rangs de l'Armée de la Loire et connaît l'amertume de la défaite. 1883 : à la conquête de l'Empire... L'année 1883