Statut Particulier Polynésie Francaise

ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE "CODE DU TRAVAIL DE LA POLYNESIE FRANCAISE" (délibérations n° 91-1 à 91-34 AT du 16 janvier 1991) Mise à jour le : 01 août 2008 DELIBERATION N° 91-1 AT DU 16 JANVIER 1991 Portant application des dispositions du Chapitre I du Titre I du Livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l'apprentissage. Modifiée : - Délibération n° 99-227 APF du 14 décembre 1999. (1) LIVRE PREMIER -=-=-=TITRE PREMIER -=-=-=CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL -=-=-=CHAPITRE

Dissertation. Polynésie. 2005 ------------------------------------------------- -Peut-on concilier croissance économique et développement durable ? Dissertation. Polynésie. 2006 ------------------------------------------------- -La croissance est-elle compatible avec le développement durable ? Dissertation. Autres centres étrangers. 2007 ------------------------------------------------- -Vous analyserez les liens entre la population active et la croissance économique. Dissertation. Polynésie. 2008

communes associées dont la population municipale est inférieure à 2 000 habitants ; - les sections comportant moins de 1 000 électeurs inscrits lorsque celles-ci ne correspondent pas à des communes associées (art. L. 261) ; - les communes de Polynésie française qui comportent des communes associées (art. L. 438). Pour l’application du présent mémento, les termes : « conseillers de Paris », « conseillers d’arrondissement » ou « conseillers consultatifs » peuvent se substituer, selon le cas, aux termes

France, de la francophonie et de l’Europe se rejoignent donc dans les TOM. Mais ces intérêts cumulés ne doivent pas contredire ceux des territoires eux-mêmes. Les revendications d’indépendance formulées par les uns et l’attachement à la République française manifesté par les autres devront être traités avec une égale attention. L’avenir des TOM restera lié aux aptitudes à concilier qui animeront toutes les parties intéressées. En ce qui la concerne, la France ne devra pas se résigner à n’être qu’un

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 125 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 10 août 2015 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016) NOR : INTJ1519331A Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 10 août 2015, est autorisée l’ouverture des concours prévus aux 1o et 2o de l’article 13-1 du décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers

grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée

imposant un statut légal inférieur, les Kanak (originaires de l’île) se situent en dehors du droit français. La population locale est contrainte de vivre dans des réserves aménagées dans les montagnes, qu’elle ne peut quitter sans la permission de la police. Il est important de préciser que pendant les deux guerres mondiales, de nombreux kanaks ont été réquisitionnés pour former le bataillon français du Pacifique. Beaucoup en sont morts. Après la seconde guerre mondiale, la NC obtient le statut de Territoire

diplomatique. Sur le plan intérieur, la Nationalité conditionne le droit de vote, c’est ce qu’on appel la citoyenneté, les règles de citoyenneté changent également d’un Etat à un autre. Il existe cependant des exceptions, Ex : en Polynésie Française on a 2 citoyennetés : française et polynésienne. La démographie est également très importante pour les Etats. Ex : en France, la population est majoritairement âgée, comment faire pour les retraites ? Pourquoi en Afrique on fait beaucoup d’enfant et pas en

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

appelés territoires d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont4 : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles