Statut Pénal Du Président De La République

President monarque souverain Séance 3 : 
 Le Président de la Vème République est-il un monarque républicain ? 
 Maurice Duverger, juriste et professeur de droit qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain » Il convient de constater l’antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant radicalement opposés. La République est un système politique dans lequel le peuple est souverain. Celui-

établie : le Gouvernement est réduit à un rôle instrumental , de la même façon que la majorité parlementaire. E.Macron a restauré l’autorité et la solennité de la fonction présidentielle et ressuscité, par suite, la Vème République, en 2017, selon la lecture gaullo-mitterrandienne des institutions. Le pouvoir présidentiel, en s’identifiant au régime tout entier , a débouché sur une répartition des tâches entre les deux

Montesquieu voulait expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences. A) la théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central

concernant le statut judiciaire du Chef de l’Etat, a-t-elle rempli ses objectifs ? « Le président est la clé de voûte des institutions » disait Michel Debré. Dès lors, on comprend bien que le statut judiciaire du chef de l’Etat ne peut être le même que celui du citoyen ordinaire. Il pourrait être victime de procédures abusives menées dans un but politique. Surtout, il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et à ce titre et en vertu de la séparation des pouvoirs, le Président ne peut

Le président de la République Les lois constitutionnelles de 1875 et la C° du 27 octobre 1946 laissent une place limitée au pdt de la République : - il n’est pas élu au suffrage universel mais par les députés (sous la IIIe : Chambres des députés + Sénat réunis en Assemblée nationale ; sous la IVe : Assemblée nationale + Conseil de la République) - il n’a pas de pouvoirs réels : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil

La responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable

Le Bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif

ordres de juridiction L’ ensemble des institutions judiciaires se composent de 2 ordres: le privé et le public. Les juridictions de l’ ordre judiciaire concernent les litiges entre particuliers, les juridictions judiciaires appliquent le droit pénal. Les juridictions de l’ ordre administratif concernent les litiges nés de l’ action de l’ Etat, d’ une administration, d’ une collectivité territoriale ou régionale. La personne qui veut introduire une action en justice doit se demander quel est l’

contradiction avec le principe de responsabilité du président de la république sous la 4ème république. En effet, DG dès le discours de Bayeux souhaitait un exécutif fort, donc le président détiendrait la majorité des pouvoirs, où le président serait grand. Or, l’irresponsabilité du président de la république sous la Vème ne confère pas plus de grandeur au président, mais au contraire, cela le rend moins légitime. La responsabilité peut être politique ou pénale. La responsabilité politique est l’obligation

La responsabilité politique et pénale du pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est divisé en deux en France: le Président de la République d'une part, et le Gouvernement d'autre part. On doit ensuite distinguer responsabilité politique, qui se fait sur simple vote des citoyens ou de leurs représentants, et responsabilité pénale, qui, elle, fait l'objet d'une procédure composée d'une phase d'accusation et d'une phase de jugement. Les sanctions sur la responsabilité politique ne peuvent aboutir qu'à