Statut Pénal Du Président De La République

CONSTITUTIONNEL FILIERE DROIT (L1) Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est en deux sens. Au sens propre, en ce qu'il est comparable a celui

Justice et séparation des pouvoirs en droit constitutionnel français. Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans

séparation des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition d’un ordre administratif § 1. – La construction de l’ordre administratif A) Les bases posées sous le Consulat B) Le parachèvement sous la IIIème République § 2. – Le statut constitutionnel de l’ordre administratif A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif B) La compétence de l’ordre administratif Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme Section 1 Le Conseil constitutionnel

Le pouvoir du Président de la République Quelle est la place du président de la République dans les institutions ? ANASS EL AISSAOUI 1ère Introduction :  Article 5 de la Constitution: le président de la république « incarne l’autorité de l’État ». Il vieille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État.  La constitution fait du président de la République le chef des armées. Il lui a été conférer un

LA TRANSITION POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE A L’EVOLUTION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (LA CONTEXTUALISATION DE L’AVENEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OU ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1 INTRODUCTION Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecole nationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda

Thème 4 – Les juridictions pénales On distingue souvent des juridictions d’instructions et de jugements. Le juge d’instruction est le juge qui prépare l’affaire avant que la juridiction de jugement se prononce sur la culpabilité de l’accusé. Elle est souvent pour des affaires criminelles, c’est-à-dire les affaires les plus graves. La juridiction de jugement pour se prononcer à besoin d’éléments, ces éléments c’est le juge d’instruction qui va lui les apporter. A la fin de l’instruction : Ordonnance

Dissertation : La responsabilité du président de la république Pour la première fois en mars prochain, un président de la république française va comparaitre devant un tribunal correctionnel. Ce président n'est autre que Monsieur Jacques Chirac, président de la république française de 1995 à 2007. Il va être jugé pour des infractions commises avant son mandat présidentiel, en effet celui ci a employé des chargés de mission de la marie de Paris dans l'unique but qu'ils travaillent en réalité pour

INTRODUCTION Depuis son accession à la souveraineté internationale La République du Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une

La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République. Selon les dispositions initiales de la Constitution le tribunal était composé de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat. L'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice précisait que les 24 juges étaient élus pour

séparation des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition d’un ordre administratif § 1. – La construction de l’ordre administratif A) Les bases posées sous le Consulat B) Le parachèvement sous la IIIème République § 2. – Le statut constitutionnel de l’ordre administratif A) L’existence et l’indépendance de l’ordre administratif B) La compétence de l’ordre administratif Chapitre 2 – Les juridictions échappant au dualisme Section 1 Le Conseil constitutionnel Section