Subdivision d'un intervalle

fumes et de produits commerciaux n'implique pas que ces fumes et produits commerciaux sont agrees ou recommand6s par I'Organisation mondiale de la Sante de preference it d'autres. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu'iI s'agit d'un nom depose. Les vues exprimees dans cette publication n'engagent que leurs auteurs. IMPRIME BN SUISSB TABLE DES MATIERES Pages v Introduction Chapitre I L'ecologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

encouragés et soutenus moralement et matériellement. Nous espérons qu’ils trouveront dans ce travail toute notre reconnaissance et notre amour. Nos professeurs de la Faculté Polydisciplinaire de Tétouan qui doivent voir dans ce travail la fierté d'un savoir bien acquis et spécialement à notre chère professeur Mme ZAAM HOURIA, nous a fourni les renseignements nécessaires et qui nous a toujours porté son attention, et s’est mise en écoute tout en nous prodiguant de précieux conseils et encouragements

développement de la négociation collective au plan national interprofessionnel : couvre tout le territoire et toutes les branches d’activité. La négociation collective a pris une importance telle aujourd’hui qu’il existe une interaction entre la loi d’un côté et la négociation collective de l’autre. a) Il arrive d’abord que le législateur fasse appel aux partenaires sociaux (patronat et organisations syndicales de salariés) pour mettre en œuvre telle ou telle réforme. Par exemple, la loi du 13/06/1998

pour y formuler des pistes de gestion durable qui préservent l’environnement et la santé. Ce mémoire repose principalement sur deux travaux. Le premier est une analyse de la structure spatiale de la végétation, pour identifier l’empreinte écologique d’un cône de pollution issu de l’activité de l’usine Gécamines. Le second est une analyse de perception de l’impact paysager de l’activité minière et métallurgique par les habitants. Les pistes de gestion proposées préconisent le recours à la phytoremédiation

janvier 2011 qui se présentent aux yeux de tous les Nigériens sous le signe d’un nouveau départ pour notre pays sur le chemin de la démocratie et de la stabilité. Que l’acte, hautement symbolique, de promulgation de cette 7ème Constitution intervienne peu avant la célébration des cinquante-deux ans de la République, cela révèle toute la volonté des pouvoirs publics à mettre définitivement le Niger sur le long et difficile chemin d’un renouveau démocratique voulu et souhaité par tous. Tout ceci, pour qu’enfin

devant l’UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1 – ISFA pour l’obtention du DIPLOME DE DOCTORAT (arrêté du 25 avril 2002) tel-00443010, version 1 - 26 Dec 2009 présentée et soutenue publiquement le 20/11/2006 par Frédéric PLANCHET Pilotage technique d'un régime de rentes viagères : identification et mesure des risques, allocation d'actif, suivi actuariel. Directeur de thèse : Pr. Jean-Claude AUGROS JURY : Pr. Jean-Paul LAURENT (Président) Pr. Jean-Pierre AUBIN (Rapporteur) Pr. Jean-Claude AUGROS

Division des gouvernements CHAPITRE IV: De la démocratie CHAPITRE V: De l'aristocratie CHAPITRE VI: De la monarchie CHAPITRE VII: Des gouvernements mixtes CHAPITRE VIII: Que toute forme de gouvernement n'est pas propre à tout CHAPITRE IX: Des signes d'un bon gouvernement CHAPITRE X: De l'abus du gouvernement et de sa pente à dégénérer CHAPITRE XI: De la mort du corps politique CHAPITRE XII: Comment se maintient l'autorité souveraine CHAPITRE XIII: Suite CHAPITRE XIV: Suite CHAPITRE XV: Des députés

cours de l’ensemble des séances de TD, ainsi que de l’assiduité. -Toute copie de documents dans le cadre du travail préparé sera sanctionnée par un zéro. Vous pouvez reprendre des développements d’un auteur ou d’un ouvrage en le citant ; il vous est interdit de reprendre les analyses d’un auteur ou d’un quelconque site Internet à votre propre compte. 3 III. Méthodologie proposée L’examen final de droit du travail prendra la forme de deux sujets au choix : un cas pratique et une dissertation

des comptes de l’Etat et de ses démembrements afin de lutter contre la fraude. Elles contrôlent aussi la performance (« efficience ») de l’action publique. Contrôle des ordonnateurs également. Ex : la Cour des comptes rend des arrêts qui font l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat. La Cour de discipline budgétaire et financière, créée par la loi du 25 septembre 1948, complète l’action de la Cour des comptes. Cette dernière se limite à contrôler les comptables publics, alors que la Cour de discipline

par exemple le droit commercial. C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales, ... donc pas à la généralité ce qui inclut nécessairement l'utilisation d'un code particulier (code commercial) et non du code civil (notamment au sujet de la formation d'un contrat (article 110-3). Le droit civil fait partie du droit privé par opposition au droit public. droit administratif droit public droit constitutionnel DROIT OBJECTIF droit finances