Subdivision territoriale

sépare le pouvoir au niveau central de l’Etat, telle que Montesquieu la formulé. La question s’est posée pour savoir comment le pouvoir politique doit être exercé, soit seulement aux mains de l’Etat soit le séparer entre le centre et toutes les subdivisions autour. Mais comme les EUA l’ont imaginé pour protéger les individus du pouvoir il faut qu’il soit diviser entre les pouvoirs au niveau central (séparation horizontale) mais également entre l’Etat et les territoires qui le composent (séparation

collectivités territoriales, qui peuvent bénéficier d'une plu ou moins large autonomie mais qui n'ont pas leur propre constitution, leur propre gouvernement ni leur propre système juridictionnel et qui ne participent pas , en tant que telles, à la prise des décisions étatiques. Autrement dit, c'est le processus par lequel l'État central confie des compétences et des moyens d'action publique à des collectivités locales jouissant d'une légitimité démocratique => Dans la décentralisation territoriale, les

présence variable des subdivisions territoriales (II). I. POUVOIRS DE L’ETAT CENTRAL ENTRAINANTS DES DIFFERENCES EN TERMES D’UNIFICATION. A. Unification profonde : Etat unitaire Législative : Un gouvernement, une constitution. Tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois. Organisationnel : subdivisions étatiques très dépendante (financièrement) et non autonome (elles passent par l’Etat central pour faire valoir leur droit). Ce sont des relais. Les collectivités territoriales sont parfois vues

L’organisation Administrative territoriale de la Cote d’ivoire est de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation fortement centralisée et de simple gestion, elle s’articule en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaire appelées cercles et administrée par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions administrées par un chef de subdivisions, auprès duquel est placé un conseil des notables organes quelque peu représentatif

La Direction de la législation, des études et de la coopération internationale • La Direction de l’assiette, du recouvrement et des affaires juridiques; • La Direction du contrôle fiscal. Organisation territoriale: La Direction Générale des Impôts s’appuie sur une organisation territoriale déconcentrée regroupant 15 directions régionales des impôts: Nador; Oujda; Agadir; Béni Mellal; Casablanca; El Jadida; Fès ; Kenitra; Marrakech; Meknès; Mohammedia; Settat Rabat-Salé; Tanger; Tétouan.

authorities, véritables piliers de l’indirect rule. La native authority est en principe un chef traditionnel ou toute autre personne désignée comme telle. A défaut, c’est un conseil de notables indigènes. La native authority est dotée d’une compétence territoriale (une circonscription) et d’une compétence personnelle (un ensemble de personne formant une communauté de base). Il jouit d’une assez large autonomie pour la gestion des affaires locales (éducation, santé, commerce, police judiciaire, prisons municipales

SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX INTRODUCTION I – DE L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES EVOLUTIONS SUCCESSIVES DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – L’ACTUELLE REFORME DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE II – DE L’ANALYSE DIAGNOSTIQUE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN A – LES PROBLEMES LIES A L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE AU BENIN B – LES APPROCHES DE SOLUTIONS CONCLUSION

clarification des compétences des collectivités locales est relié, de façon indissociable, aux simplifications qui pourraient être apportées à leurs structures. C’est 1 « Une clarification de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales », Commission des lois de l’Assemblée nationale, Rapport de la mission d’information présidée par Jean-Luc Warsmann, oct. 2008 1 pourquoi il doit être apprécié en tenant compte de différentes options touchant aux structures (3). * * *

1715. Elle s'est accentuée sous la 5eme République, surtout sous Napoléon 1er avec l'instauration des préfectures. L’état unitaire centralisé c’est celui dans lequel il n’existe pas de personne publique territoriale autre que l’État. Il peut en revanche exister au sein de l’État des subdivisions administratives (qu'on peut appeler collectivités) qui sont un simple cadre d’exercice du pouvoir central. Il existe deux types d’État unitaires centralisés: L’état purement centralisé, c’est-à-dire

La notion de pouvoir ne peut pas déterminer ce qui est politique de ce qui ne l’est pas. «  4 éléments : * le ou la politique fait toujours appel à un espace délimité dans lequel le politique va intervenir. Il y a toujours une dimension territoriale. * C’est la fonction que remplit le ou la politique, c’est une fonction sociale permanente : c’est d’assurer une coopération, cohésion interne à son territoire et d’assurer la protection de sa population contre des menaces extérieures.