Subdivision territoriale

Etude n°1 : Les collectivités territoriales Le sujet de l’étude porte sur les différentes collectivités territoriales qui sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état qui doivent prendre en charge l’intérêt de la population d’un territoire précis. Quel sont les différentes collectivités territorial ? Et quels sont les rôles des acteurs ? Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les

publiques ? Mots clés ; Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.

e. 2008-20?? : Gérard Ségura Type d’organisation : La Mairie est une administration publique ayant le statut de collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire les besoins de la population locale. Elle est reconnue par la Constitution et bénéficie du principe de libre administration. Les agents qui y travaillent sont des fonctionnaires territoriaux dont le statut est différent des fonctionnaires d’Etat. COMPOSITION Facteur travail : Répartition des effectifs par Direction :

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces sources formelles

n°2004-001 du 17 juin 2004 instituant les Régions en Collectivités publiques à vocation essentiellement économique et sociale. Elles dirigent, dynamisent, coordonnent et harmonisent le développement économique et social de l’ensemble de leur ressort territorial et assurent à ce titre la planification, l’aménagement du Territoire et la mise en œuvre de toutes les actions de développement. Article 2. L’organisation générale des Régions est fixée comme suit : 1- LE CHEF DE REGION 2- LE CABINET DU

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes, etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale1. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence

Les collectivités territoriales et leur réforme permanente 1. L’administration territoriale Ca désigne la manière dont les institutions publiques encadrent et permettent le bon fonctionnement du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent

des quartiers sont définies par la commune. Doc 3 p51C'est au niveau de la commune( plus petite subdivision administrative, collectivité locale depuis 1884 et circonscription administrative) que s'organise les services publics les plus proches des habitants : crèche, école, entretien de la voirie, ramassage des ordures ménagères.... c) La plus petite circonscription administrative (cadre territorial dans lequel agit État) Doc 5 p 73La commune est dirigée par un maire : agent de l’État chargé de

regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul des pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. L'état unitaire s'oppose à l'état fédéral et ne dispose pas d'état membre, cependant il existe des subdivisions territoriales qui agissent au niveau local du pouvoir central. Tous au long du XXe siècle les constitutions françaises qui sont succédé ont toujours reconnue la république française comme un état unitaire décentralisé avec des lois et un système juridique