Subdivision territoriale

1 REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE- TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations DOCUMENT À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES risques naturels majeurs Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations Ce document a été élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (Jean Gaber, Claire Boulet-Desbareau). Il a été réalisé par

Georges Koch, et le service communication de la ville de Meudon, qui m’ont délivrés beaucoup d’informations et ont facilités mon travail sur ce mémoire. Introduction au sujet L’histoire des collectivités territoriales Il est difficile d’entreprendre une histoire des collectivités territoriales. En effet, la Constitution du 27 Octobre 1946 marque la consécration juridique d’une réalité beaucoup plus ancienne, si ‘lon considère les seuls départements et communes. Leur histoire se confond en fait avec

(l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics)

souverainete. -Les collectivités territoriales de la République :Elles ne portent pas atteinte a l’unite de l’Etat unique et unitaire mais elles se caracterisent par leur diversité(Constitutionnelle ou legislative).Elles ont ttes aujourd’hui une origine constitutionnelle puisque la constitutionreconnait en tant que collectivité territoriale les communes, departements et regions.Mais aussi les coolectivités a statut particulier(Paris et la corse).Collectivités territoriales créées par la loi.Il y a une

administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération les opinions, les attitudes et les conduites des hommes et des groupes qui composent l’appareil administratif. » Avant de voir les différentes subdivisions, on va d’abord définir ce que c’est l’administration : «L’administration est l’ensemble du personnel, des agents, des organes qui exercent l’activité administrative qui consiste à satisfaire les besoins d’intérêt général. » Il faut préciser qu’il

pouvoir, (Acte 3 : définition, objectifs, contenus, enjeux, défis…) I. L’Aménagement du territoire au Sénégal 1. Définition L’aménagement du territoire a pour finalité, à la fois, de promouvoir la mise en valeur des ressources et potentialités territoriales et 2 d’améliorer le cadre de vie et les conditions d’existence des habitants, en atténuant les disparités régionales de développement économique et social par une organisation prospective de l’espace, reposant sur une orientation volontariste

INTRODUCTION 8 I. LA MAIRIE D’AIX-EN-PROVENCE 9 1-1 Historique et structure organisationnelle de la Mairie 10 1-1-1 Présentation d’Aix-en-Provence 10 1-1-2 Organigramme de la collectivité 11 1-1-3 Organisation financière de la collectivité territoriale 12 Présentation de la Direction des Finances et du Budget 14 1-2-1 Ses activités 14 1-2-2 Organigramme de la Direction 17 1-2-3 Notions sur la comptabilité publique 18 1-2 E. de la Tousche IUT GEA Page 6 Rapport de stage II. Mairie

gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de pouvoirs leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique ou fonctionnelle pour les établissements publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre la réunion d’un certain nombre de conditions notamment : - l’existence d’une portion

(décentralisation territoriale) ou à un organisme public (décentralisation fonctionnelle, au profit des AAI) de s'administrer librement sous le contrôle de l'État en les dotant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Les finances des collectivités territoriales sont des finances publiques et représentent une grande part des dépenses de l'État (environ 60%). Les deux tiers des dépenses publiques d'investissement sont assurées actuellement par les collectivités territoriales. La Constitution