Subordination

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1 – Définition : La définition doctrinale du contrat de travail est : "La convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération". Selon les termes du code de travail : "Est considérée comme salariée toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant

du contrat de travail, requalifier le contrat (ex : convention de stage) en CT et réciproquement déqualifier un CT, notamment si ils ne constatent pas un lien de subordination (Cours de cassation (C.C) du 04/03/1983 Barrat). C’est pourquoi il faut en rechercher les critères. Certains sont accessoires alors qu’un autre lien de subordination est fondamental. Paragraphe 1 : les critères accessoires du CT A. L’existence d’une prestation de travail Cette prestation de travail peut, en principe, prendre

Les principes communautaires 2) Les principes constitutionnels B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif II. Le choix d’un régime juridique du travail A. Le travail dans un contexte de subordination juridique 1) La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 2) La subordination juridique à l’égard d’un employeur public B. Le travail dans un contexte d’indépendance Section III. les différents régimes juridiques de travail A. Le travail subordonné 1) Le statut de salarié

de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance. A) Le travail dans un contexte de subordination juridique La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. La subordination juridique à un employeur peut s’analyser en référence

Coordinations : ou, ni, soit, part... d'autre, tantôt, ... Subordinations : soit que... non pas que... mais, sauf que, sauf si... Prépositions : sans, hormis, exepté... Verbes et locutions : cela exclut, cela n'est pas compatible avec... II - L'addition et l'analogie : Elles permettent d'ajouter un élément, les liens sont les suivants : Coordinations : et, aussi, en outre, de même, de plus, c'est àdire, par exemple, voire... Subordinations : comme, ainsi que, de même que, outre que... Prépositions

contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur public ou privé (Salarié, Fonctionnaire) Une relation de travail inscrite dans un contexte d’indépendance (Indépendant) A. Le travail dans un contexte de subordination juridique La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution de ce travail, et de sanctionner les manquements de son subordonné. 7. La subordination juridique

de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance. a) Le travail dans un contexte de subordination juridique. La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. La subordination juridique à un employeur peut s’analyser en référence

en se conformant aux directives précises et au contrôle de l’employeur. Le travailleur indépendant reçoit des instructions de son client, elles ne concernent que l’orientation générale du travail et l’objectif à atteindre (non en situation de subordination). Le lieu de travail En principe, le salarié effectue la prestation de travail dans les locaux de l’entreprise. Pour les travailleurs mobiles, la Cour de cassation retient l’existence d’un itinéraire assigné. Il varie en fonction de la tâche

personnels. La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination soit dans un contexte d’indépendance. A. Le travail dans un contexte de subordination juridique La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements au règlement. 1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé Le salarié met son activité professionnelle

présenté en annexe 1 est un statut de salarié en effet c’est une annonce de recrutement pour un contrat à durée indéterminé, c’est un contrat passé entre un employeur et un salarié sans limitation de durée qui a pour effet d’établir un lien de subordination c'est-à-dire que l’employeur à le pouvoir de donner des ordres, des directives et contrôle le travail effectuer et peut sanctionner les manquements. Il fixe la prestation de travail à réaliser et en contrepartie la rémunération. Cependant en cas