Subordination

un contexte de subordination juridique La subordination juridique à l'égard d'un employeur privé: La subordination consiste un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner l’ordre et les directives, dans contrôler l’exécution et dans sanctionner les manquements. Contrat de travail : convention par laquelle une personne physique (le salarié), met son activité professionnelle au service d’une autre personne morale ou physique, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle

plusieurs régimes juridiques comportant ses spécificités dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance. A. Le travail dans un contexte de subordination juridique     La subordination juridique, trois éléments constitutifs: Pouvoir de donner des ordres et des directives… De contrôler de l’exécution De sanctionner les manquements 1. La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé      l’absence de définition

lien de subordination ainsi que les différentes formes de ce contrat puis dans un second temps nous verrons les pouvoirs de l’employeur et comment le salarié est protégé . Les différents contrats de travail et le lien de subordination. a)le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail : le droit ne donne pas de définition du contrat de travail, c’est la jurisprudence qui l’a défini. Le contrat de travail se caractérise essentiellement par le lien de subordination. Eneffet

une numérotation des articles à 4 chiffres. La nouvelle codification est entrée en vigueur le 1er mai 2008. C'est une législation riche et complexe qui s'est initialement bornée a protéger le salarié contre les abus susceptibles de naître de sa subordination juridique vis-à-vis de l'employeur, puis qui l'a progressivement considéré comme l'élément d'une collectivité du travail et comme partenaire social responsable. L'évolution du droit du travail s'inscrit dans un contexte politique déterminé. S'il

LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail :  l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,  la prestation de travail du salarié, 

devraient idéalement se concilier. L’accès à une activité professionnelle. Le choix d'un régime juridique du travail. Le travail dans un contexte de subordination juridique. Déf. Subordination juridique : Travailler sous la direction d'un employeur. Q1: A partir de cet exemple, expliquez ce qu'implique, entre autres, la relation de subordination d'un salarié envers un employeur privé. R1: Dans cet exemple on constate que la relation d'un salarié envers un employeur privé entraîne une soumissions

vis-à-vis des salariés | L'externalisation ne bénéficie pas toujours d'une image positive. | Lien de subordination | Il n’existe aucun lien de subordination entre le sous-traitant et le sous-traiter | Exclusivité | Le sous-traiter peut exercer d’autre chantier que le votre | Avantage et désavantage d’employer un salarié Avantage d’un salarié | Lien de subordination | Un lien de subordination existe entre l’employeur et l’employer, l’employer vas devoir suivre les ordres de l’employeur et le

de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance. A. Le travail dans un contexte de subordination juridique La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. La subordination juridique à un employeur peut s’analyser en référence

des critères qui lui sont personnels (rémunération, risque, responsabilité, indépendance...) Indépendant → liberté ≠ salarié → contrat de travail => lien de subordination. A - Le travail dans un contexte de subordination juridique. 1 - La subordination à l' égard de l'employeur privé.Doc 5 p 7 Q-1 : La relation de subordination d'un salarié envers un employeur privé implique qu'il doit respecter entre autres un style vestimentaire correct, les valeurs de l'entreprise et le règlement intérieur

jurisprudence comme une « convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre et sous sa subordination, moyennant une rémunération » (Soc. 22 juillet 1954, Bull. civ. IV, n°576). On distingue ainsi trois critères cumulatifs, indispensables à la qualification d’une relation de travail : une prestation, une rémunération et un lien de subordination. La prestation de travail s’entend en principe de tout type de prestation, pourvu qu’elle soit licite (ex : Soc. 3 juin