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Droit International Privé, DIP CM1 Introduction générale  1843 : Expression « DIP » introduite + vulgarisée en France par le « Traité de DIP » de Foelix DIP : E des règles propres aux relations internationales entre personnes privées.  Différent du droit international public en ce qu’il est assorti de sanctions efficaces. I- Qu’est ce que le Droit International Privé ? DIP = E des règles destinées à régler entre personnes privées des litiges présentant un caractère d’extranéité

Droit Fiscal NIVEAU III Droit Fiscal PLAN DU TRAVAIL I. INTRODUCTION II. DEFINITION de l’impôt III. Classification de l’impôt IV. Les objectifs de l’impôt V. CONCLUSION VI. BIBLIOGRAPHIE ROLE DE L’IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS Introduction « L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 janvier 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel SEANCE N°7 – LE DROIIT DE DIISSOLUTIION EANCE N E DRO T DE D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME

CHAPITRE 1:LES SOURCES DU DROITS ROMAIN ET LEURS CONTEXTES POLITIQUE SECTION 1:LA ROYAUTÉ 753-509 AVJC A)FONDATION DE ROME La légende raconte que c'est Romulus qui après avoir tué son frère Rémus fonda la cité de Rome en 753 AVJC B)L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA ROYAUTÉ ET LES SOURCES DU DROITS 1)LES INSTITUES DE LA ROYAUTÉ 3 institues :-le roi qui possède le pouvoir militaire et judiciaire. Il possède aussi le pouvoir de commandement (imperium) -L'assemblée populaire

LE DROIT PATRIMONIAL I. Le Divorce Loi de 1975 : on n’aura plus une seule cause du divorce, mais 4. La loi no 2004-439 du 26 mai 2004 vise à simplifier les procédures de divorce19. Elle a aussi corrigé certaines erreurs de la loi de 1975. L'objectif était d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce, contrairement à ce que certains juristes et parlementaires auraient souhaité. Désormais, l'article 229 nouveau du

la plus haute antiquité. Empire romain et un certain nombre de termes fiscaux sont d’origine latine. Au Moyen-âge, elle connait une éclipse et n’est employée que de manière exceptionnelle. Les ressources viennent essentiellement du domaine et des droits de douane. Peu à peu s’impose l’idée selon laquelle l’impôt ne peut être levé sans le consentement de ceux qui doivent payer. En Angleterre, nait l’idée selon laquelle le paiement de l’impôt est un devoir et le régime parlementaire britannique trouve

c'est un logiciel installé sur le système hôte du site web. Identification des visiteurs Un wiki n'est pas forcément modifiable par tout le monde ; on peut exiger que les visiteurs s'inscrivent avant d'être autorisés à modifier les pages. Dans le cas des wikis qui sont complètement ouverts au public, diverses procédures techniques et sociales sont mises en œuvre pour limiter et annuler les modifications jugées indésirables. Lorsqu'un wiki autorise des visiteurs anonymes à modifier les pages, c'est

apporter un élément au discours soit pour faire mieux comprendre, soit pour étendre le sujet vers un autre axe de recherche. Ces illustrations doivent toujours être accompagnées d’une légende indiquant quel est son numéro (fig 1.) et son contenu. Dans le cas de documents provenant d’une source extérieure, indiquer la source. Dans l’exemple ci-contre, les formes utilisées sont : - Un cadre pour le texte figure ; - Un cadre pour l’image, placé au dessus du précédent, - Un cadre pour

 HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE L'histoire du droit de la famille est l'histoire du rétrécissement de la famille c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction