Suffrage Universel Et Démocratie

à l’avis du conseil d’Etat comme dans le cadre d’une procédure législative ordinaire * La nouvelle et future constitution devait être ratifiée par référendum. B) Les conditions de fond Elles sont au nombre de 5 : * Seul le suffrage universel est la source du pouvoir : de lui doivent dériver le pouvoir exécutif et législatif, directement et indirectement. * Le respect du principe de séparation des 2 pouvoirs doit être assuré. Le gouvernement et le parlement doivent assumer chacun

conditionnelle. Enfin, Rousseau reprend les idées de Locke mais substitue cependant la volonté générale à celle du monarque, c’est à dire que les hommes passe un contrat afin d’obéir à la volonté du groupe qu’il compose. Cette vision implique une forme de démocratie : le groupe se prononce pour exprimer la volonté générale. L’individu abandonne une part de sa liberté en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. De ces formes de légitimité découlent des

est celui du suffrage universel A/ La généralisation du suffrage universel (1) Le suffrage universel masculin Cette généralisation, c’est opéré vers la moitié du 18ème siècle selon un rythme variable. Si en France dès 1792, on envisageait sa mise en place, cela n’a pas été utilisé et à peu près 10% de la population masculine a pu voté. De plus à cette époque, il fallait savoir lire et payer des impôts. Le second Empire 1848-52, va se contenter de domestiquer le suffrage universel masculin :

d’accord elle peut voter contre le gouvernement. Point très important dans la limitation du pouvoir par le droit. Dans quelle condition quand et devant qui tel acteur politique va répondre des conséquences de ses actes. Règle fondamentale de la démocratie. Depuis la 5ème république le pdr n’est plus responsable devant le parlement, ni devant les électeurs, à la fin de son mandat en fait. Aux usa les électeurs peuvent voter une réélection si pas satisfaits du président (à vérifier). On est

définition de jean baudin « elle est la puissance absolue et perpetuel d’une republique Csq de cette souveraineté sur le suffrage : sa peut être un suffrage restreint (1citoyen selectionnéau moyens de divers critère)/ le suffrage universel (reconnu à tout les citoyens sous reserve de certaines conditions ( l’âge , la capacité d’état mental,..) La souveraineté prime le suffrage universel. La souveraineté populaire s’oppose à la souveraineté national Quel est le role du citoyen ? : chaque citoyen

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La souveraineté

La démocratie en France : 1848 - 1870. En 1852, Victor Hugo, Républicain depuis 1848, exilé par Napoléon écrit « La France, c’est la grande Patrie ». Ces mots témoignent de l’idéal Républicain et de l’engouement

Histoire: Chapitre 1 Chapitre 1 La Démocratie Française de 1848 à nos jours Def démocratie : Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté. 1830-1848 : Monarchie de Juillet avec Louis Philippe au pouvoir. Proclamée en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958

différence de nombre de siège pour un Land au Bundesrat. Il variera de 3 à 6 en fonction de la population. Les Lander les plus peuplés auront le plus de sièges. En général, les membres de la chambre qui représente les Etats fédérés sont élus au suffrage universel. L’exception est l’Allemagne où les membres du Bundesrat sont nommés. Dans la réalité, la participation des Etats fédérés au pouvoir législatif dépend de l’étendue des pouvoirs de la chambre dans laquelle ils sont représentés. Exemple : aux

avertissement «  de la façon dont est réglé le suffrage dépend la perte ou le salut de l’état » Une manière d’attirer l’attention sur les propriétés des instruments qui organisent l’exercice du vote. L’opération de vote suppose que soit défini un corps électoral, c'est-à-dire que soit déterminé l’ensemble des individus ayant les qualités requises pour accéder au droit de suffrage. En France des 1789 le système de souveraineté nationale, Cœur de la démocratie représentative est adopté sous l’impulsion