Suffrage Universel Et Démocratie

INTRODUCTION Le XIXème siècle est un siècle assez dur et instable politiquement pour la France. En effet, elle n’arrive pas à adapter son modèle politique aux évolutions économiques et sociales. Démocratie : Gouvernement élu par suffrage universel, c’est le pouvoir du peuple. Suffrage universel (sous entend l’éducation du peuple). Liberté d’expression, de penser, d’opinion, de presse, de mouvement etc. Période limité République : Respublica (la chose publique) l’intérêt général

susceptibles d'être utilisées pour justifier certaines solutions juridiques. Par exemple, en 1976, Le Conseil constitutionnel a été saisi de la question de savoir si les représentants de la France au Parlement européen pouvaient être élus au suffrage universel direct, comme le prévoyait une décision du Conseil des Communautés européennes. Il a estimé que c’était possible, en considérant que « seuls peuvent être regardés comme participant à l’exercice de la souveraineté [telle qu’elle est définie à

et moyennes communes sont favorisées. Les conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct. La loi du 19 décembre 1982 précise le mode d’élection et de scrutin : * Dans les communes de moins de 3500 habitants c’est l’élection au scrutin de liste majoritaire à deux tours avec panachage possible. Sont donc élus au 1er tour les candidats ayant obtenus un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Au 2ème tour la majorité relative

du Général de Gaulle durant l'exercice de son pouvoir. Le Général de Gaulle va proposer aux français deux grands projets de la révision de la constitution. -Le projet de 1862 qui vise à permettre l'élection du président de la république au suffrage universel direct. En effet sous la IIIème et IV ème république le président ne disposait pas d'une légitimité populaire. Il était élu par les parlementaires uniquement. En 1958 lors de son retour au pouvoir le président de la république souhaite établir

L’octroie du droit de vote Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage c’est

théories qui vont faire non plus de l'homme mais de l'état la source du pouvoir et du droit. Ces théories se regrouperont autour du positivisme qu'on va opposer au naturalisme. Paragraphe 1er : les théories classiques du contrat social et de la démocratie. Ces théories se retrouvent chez certains auteurs et elles insistent sur la légitimité du pouvoir tout en défendant l'idée selon laquelle c'est de leur plein gré que les individus se soumettent au pouvoir étatique. A) Thomas Hobbes T

exemple, jusqu’en 1789 -> constitution coutumière Après 1791 -> constitution écrite, apport fondamental, première en FR I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Chap1) L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de

La démocratie représentative, démocratie de l'individu Deux penseurs l'incarnent dans sa conception et ses critiques, ils sont tous deux français et marqués par les Révolutions française et américaine : Benjamin Constant (1767-1830), née en Suisse d'une famille protestante, lié à Mme de Staël, il participe à la vie politique du Consulat en étant membre du Tribunat pendant 2 ans avant d'être écarté par la franchise de ses réflexions. Il louvoie ensuite politiquement : ennemi d'un pouvoir fort

Présidente  Société de conseil OSBL + inc.    L’élection  d’un  président  d’organisation  sans  but  lucratif  est  toujours  un  sujet  délicat  dans  de  nombreuses  associations.  Certains  l’élisent  au  suffrage  universel  de  tout  le  membership,  d’autres  au  suffrage  universel  des  membres  réunis  en  assemblée  générale  et  d’autres  enfin  qui  laissent  ce  soin  aux  membres  du  Conseil  d’administration. Voyons les avantages et les inconvénients des trois approches1.    ÉLECTION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 

politique. Cet extrait montre notamment l’influence de la composition sociale du corps politique dans lamécanique de mise en place de la décision ainsi que les effets de la décision elle-même sur le personnel politique. En effet, l’enracinement du suffrage unniversel, en mettant fin à la forte représentation des notables a ouvert la porte aux « nouvelles couches sociales », aux petits bourgeois : fonctionnaires moyens, médecins, artisans, pour qui l’exercice de la représentation est contraignant, les