Suffrage Universel Indirect

par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En général, le pouvoir s'exerce par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Principes et fondements de la démocratie : - la liberté des individus ; - l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; - la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)

République est élu par un collège élargi de grands électeurs composé des parlementaires, des conseillers généraux et des conseillers municipaux. La révision de la Constitution de 1962 va introduire l’élection du président de la République au suffrage universel. d. Le gouvernement dispose seul de la question de confiance. Il domine l’ordre du jour parlementaire et l’initiative des lois à travers la mise en place de projets de lois. e. Le gouvernement dispose également du pouvoir règlementaire

l’Assemblée législative, en partie et le roi avait le pourvoir exécutif. Après le départ de Louis XVI, le 10 aout 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel est chargée d’élaborer une constitution républicaine mais elle ne fut jamais appliquée. La constitution de 1795 partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint face à un exécutif de cinq membres, nommé le Directoire. Après quatre années de forte instabilité politique, le 9 novembre 1799 ouvre

Élections municipales (dans le cadre de la commune) Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : 
Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans

d'adhérer à un parti politique.  - Ses droits civils sont par exemple de se marier, de circuler, d’avoir un droit de propriété... Ses droits sociaux, eux, sont le droit à l'éducation (l'école gratuite) ; le droit à la santé (couverture maladie universelle) ; le droit au logement (HLM allocation logement) ; le droit de vivre correctement d'où la présence des allocations familiales et de rentrée scolaire, ou encore le RSA... En France, le droit de vote concerne les personnes : de nationalité française

le gouvernement) fondé de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est assuré par le président et lle vice président. Ils sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect. Chaque État est représenté par son collège de grands électeurs dont le nombre est proportionnel au nombre d'habitants de l'État. Depuis 1951, le président ne peut exercer que deux mandats. Le Président est le commandement en chef, mais

République Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction

d'organisation de la société qui leur a été déléguée. Les régimes politiques se différencient aussi, notamment par les règles de la compétition électorale comme par la différence des modes de scrutin ( suffrage universel direct ou indirect ; référendum ou non...) bien que le suffrage universel est propre à tous les régimes démocratiques, mais ils se différencient aussi par les types de régimes démocratiques ( ex : États-Unis → régime présidentiel où le président détient beaucoup de pouvoir ;

conseil régional au niveau de la région). Le suffrage: La distinction suffrage universel/suffrage restreint: Suffrage restreint: système dans lequel le droit de vote est limité aux citoyens remplissant certaines conditions (fortune, capacité …). Suffrage censitaire: suffrage restreint dans lequel le droit de vote est reservé à ceux qui possèdent une certaine fortune, constatée par le paiement d'une certaine somme d'impôt direct (le cens). Suffrage universel: système dans lequel le droit de vote est

faire face à la révolution pour deux raisons : - il refuse le suffrage universel et les droits fondamentaux (c’est une raison politique) - il y a une crise agricole (c’est une raison économique) La révolution éclate le 22 février au 24 février et Louis Philippe abdique. Un gouvernement républicain provisoire se met en place et il entreprend des réformes rapidement. La 1ère réforme était l’accord du suffrage universel le 2 mars 1848 puis il garantie la liberté des réunions, de presse