Suffrage Universel Indirect

Dissertation de Droit Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de

bien déterminé. Parmi les différentes institutions politiques existantes aujourd’hui, on remarque avant tout deux types d’élections permettant de constituer les membres de ces institutions. Tout d’abord, on observe les institutions élues au suffrage universel direct. Les membres de ces institutions sont donc élus directement par les citoyens des états membres de l’U.E. Les institutions ainsi concernées sont donc le parlement européen et le conseil des européens. Le conseil européen est l’une des

octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux propriétaires de sexe masculin. Les femmes en furent exclues car, estimait-on, leur dépendance économique

......................................... 5   B.   LA REUNION DE LA CONVENTION DU PARTI 5   II.   LE PROCESSUS ELECTORAL ....................................................... 6   A.   LE SCRUTIN 6   Une élection au suffrage universel indirect 6   L’élection des grands électeurs 6   B.   LE VOTE DES GRANDS ELECTEURS Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 7   2 III.

depuis l’adoption de la Vème République par référendum le 28 septembre 1958, 9 référendum ont été dont 7 ont été adopté. Parmi ceux-ci, on retrouve le référendum sur les accords d'Évian adoptée 8 avril 1962, le référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République adoptée le 28 octobre 1962, le référendum sur le traité de Maastricht adoptée le 20 septembre 1992 et 24 septembre 2000 le référendum sur réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du président de la République

l’élection au suffrage universel indirect : de Gaulle souhaitait renforcer exécutif et la 1ère condition c’était de modifier sa modalité d’élection : sous la 3ème et 4ème République, le président était élu par les parlement. Le président est désormais élu par un cortège électoral élargie (députés, parlementaires, …) d’environ 80 000 grands électeurs. Ce collège électoral est quasiment le m^me que ceux qui élient les sénateurs. De Gaulle a été élu 1er président de la République par 78% des suffrages mais

chambres avec des pouvoirs inégaux. La Chambre basse, l'Assemblée nationale, est élue pour 5 ans au suffrage universel. Elle vote la loi, investit par élection le Président du Conseil et met en jeu la responsabilité du Gouvernement. La Chambre haute, appelée Sénat a des fonctions consultatives. Elle est élue pour 6 ans avec renouvellement par moitié tous les trois ans, au suffrage universel indirect selon le même mode de scrutin que les sénateurs sous la IIIème République. De Gaulle introduit un bicaméralisme

elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans

électeurs inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. lesétapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (uncens) égal à la valeur de trois journées

ou de résultat trop médiocre. C’est ainsi que le 28 octobre 1962, le président de la République est désormais élu au suffrage universel direct. Il est par conséquent intéressant de se demander quels sont les effets engendrés par ce mode de suffrage, car « l’homme providentiel » ne l’a pas réclamé et obtenu pour rien. De plus, il est intéressant de se demander si ce mode de suffrage n’a pas conforté les nombreuses dérives des pouvoirs du président de la république. Nous allons donc étudier ce sujet