Suffrage universel masculin

Expression de la volonté individualiste de la bourgeoisie (libertés, droit de propriété). Idée de souveraineté nationale, premier principe fondamental de cette société politique. -La Constitution du 4-5 septembre 1791 a une application de durée courte. Suffrage censitaire parmi les citoyens « actifs ». Institutions : 3 pouvoirs divisés en organes distincts. Ministres non responsables devant l’Assemblée que le roi ne peut dissoudre. Le roi possède un veto non-suspensif. Séparation des pouvoirs trop stricte

(Deux chambres : députés (par le suffrage universel) et Sénat, Président pour une durée de sept ans,…) ; celle du 25 février est relative à l’organisation du Sénat (trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale) ; et enfin celle du 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics. « Par le suffrage universel, par la souveraineté nationale » ligne 13. Le suffrage universel est instauré en 1789 (élection du

Il n’y avait pas de bonne chirurgie mais debut de la ​ chirurgie réparatrice    1920­>1930 :​ Classe creuse. Plus assé d’homme en état     22­11­1918 :​ Discours du roi* au Sénat (/!\ Seul fois dans l’histoire que ça a lieu)  Il veut le suffrage universel masculin, égalitée et libertée au niveau linguistique  *Albert I est le roi chevalier et un exemple car il est resté avec ses ♂ pdt la guerre    26/6 p60 :​ Droit de vote accordée à certaine♀ (veuve et prisonnière de guerre)    1920: ​ Droit de vote communal pour TOUTES les ♀ 

exclusivement réservé aux hommes. On considérait à l’époque que les femmes au même titre que les domestiques et les pauvres n’étaient pas en situation d’exercer un choix libre. Elles obtiendront le droit de vote près d’un siècle après l’adoption du suffrage universel masculin par une ordonnance du 21 avril 1944 après un long processus. → Après la révolution : les femmes était considérées comme « citoyens passifs », → Le code civil : leur donne des droits civils mais leur refuse la citoyenneté politique

des 3 consuls, après, depuis 1802, de lui-même – consul à vie et, enfin de lui-même comme Empereur depuis 1804. Le législatif est divisé en 3chambre : un Sénat dont les membres sont nommés par l’empereur, un tribunal composé de députés élus par le suffrage censitaire et un Conseil d’Etat dont les membres sont nommés par l'empereur sur la proposition du tribunal. Il y a donc une soumission du législatif à l’exécutif. En 1814, après sa campagne russe échouée, Napoléon est obligé de quitter le pouvoir

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

révolutionnaires et de Bonapartistes se produisent : c'est la Terreur Blanche. La Charte établit une monarchie constitutionnelle. Le Parlement est constitué de 2 assemblées : la Chambres des députés, dont les membres votent les lois et sont élus au suffrage censitaire, et la Chambre des Pairs, dont les membres sont élus, à vie, par le Roi. II - Charles X et les Trois Glorieuses En 1824, à la mort de Louis XVIII, son frère arrive au pouvoir sous le nom de Charles X. Il est considéré comme "ultra-royaliste"

Le régime moniste a amené différentes nouvelles mesures : * L’introduction du suffrage universel * Transformation de nature des parties politiques * Transformation de rôle des parties politiques En France la conversion au type de parlementarisme monisme se fait plus tardivement suite à une crise qui eu lieu le 16 mai 1877. Cette adoption se fera seulement 29 après l’adoption du suffrage universel masculin. Le régime moniste français possède des particularités par rapport aux autres régimes

Droit de vote des femmes Si la France a été l'un des premiers pays à établir le suffrage universel masculin en 1848, il a fallu attendre près d'un siècle de plus pour voir les femmes accéder au suffrage et à l'éligibilité, le 21 avril 1944. Auparavant, le droit de vote était exclusivement réservé aux hommes. Les femmes en étaient exclues car on estimait que leur dépendance économique les empêchait d'avoir un libre choix. Ainsi, durant l'ancien régime seules les veuves dotées d'un grand

derrière tout ça il y a un enjeu du droit de suffrage. Historiquement, cela s'explique. Le suffrage est passé du suffrage restreint, au suffrage universel, en passant par le suffrage universel masculin. Avant, le droit de vote était donné qu'à une seule partie des citoyens, il y avait donc une limitation au droit de suffrage : restreint, en fonction principalement de la fortune des citoyens ou en fonction de leur capacité (suffrage censitaire ou suffrage capacitaire). Là, nous voyons bien que la démocratie