Suffrage universel

en France. C'est pourquoi jusqu'à la Ve République les dirigeants de la politique française n'étaient pas le président de la République élus par la majorité de l'assemblée, mais le premier ministre ou chef de cabinet. La mise en place du suffrage universel direct en 1962, permet de légitimer le rôle du Président de la République et de lui donner ainsi une place plus conséquente dans la conduite de la politique de la nation. Le peuple lui confie la souveraineté de la nation. Le régime parlementaire

nouvelles élections législatives. La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement (vote de défiance, motion de censure). -Définition de sufrage universel : Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il n'est

régionaux. - Constituée d’abord sous forme d’établissement public, la Région est devenue, avec la mise en œuvre des lois de décentralisation du 2 mars 1982, une collectivité territoriale de plein exercice. - Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct depuis 1986. - Depuis 1992, l’assemblée régionale de Midi-Pyrénées compte quatre-vingt-onze élus. - En 2002, la loi de transfert des trains régionaux fait des Régions des « Autorités organisatrices des transports collectifs régionaux

La loi du 5 avril 1884 est essentielle en définissant les principes généraux d’organisation et de compétences des communes. Elle prévoit un régime uniforme pour toutes (peuplées ou non) : >> un conseil municipal élu au suffrage universel direct pour six ans et renouvelé intégralement. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. >> un maire représentant ses concitoyens mais aussi l’Etat Il prépare et exécute les décisions du

veto suspensif uniquement sur les décrets législatifs de l’Assemblée pour la durée de deux législatures. Aucun ordre du Roi ne peut être appliqué s’il n’est pas contresigné par un ministre. Le Corps Législatif est un parlement monocamérisme élu au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont

(nombre maximum qui, depuis la révision du 23 juillet 2008, figure à l’article 24 de la Constitution), élus pour cinq ans (sauf dissolution) au suffrage universel direct dans le cadre de circonscriptions. Le Sénat compte, quant à lui, 348 sénateurs (soit également le nombre maximum prévu par l’article 24 de la Constitution) élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (constitué, à 95 %, de délégués des conseils municipaux). À la différence

1qcul.jpg Problématique: Pourquoi les femmes française ont elles votés de manières si tardive ? CFA CM CCI 18 Session 2014 DOCUMENT N°1 : Des revendications,un combat. Les femmes ont manifesté et lutté pour obtenir le suffrage universel qui a été accordé dès 1848 aux hommes. Elles estimaient qu’elles avaient leur mot à dire sur la scène publique et militaient contre l’immoralité (alcool, pornographie…), les logements insalubres et la guerre. http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://me

président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (EU) ou indirect (France, élection de 1958). La constitution de la 5ième République a renforcé les attributions du président, avec la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. L’élection du president au suffrage universel, approuvée par le référendum

Girondins vont faire un premier projet qui tombera à l'eau, et le projet Montagnard sera retenu. Le 24 juin 1793 nouvelles Constitution. 1793 : Première République précédé d'une constitution et organise les pouvoirs publics. L'article 8, proclame le suffrage universel direct, il dit que «  le peuple nomme immédiatement ses députés ». Cette constitution permet aux citoyens de gérer directement les affaires publiques en participant à des référendums législatifs, c'est ce que l'on appelle un régime de gouvernement

Attention en France on a eu deux périodes de Monarchie constitutionnelle. Cette problématique du régime politique se règle sous la III. 1870. - Le Suffrage. Qui vote ? Suffrage censitaire ou SU ? On assiste à une série de virages à 180°. 1789 censitaire modéré → universel en 1792 → retour au censitaire en 1795 → retour au suffrage universel sous Napoléon → suffrage censitaire strict sous la Monarchie de juillet → 1848 SUM. Droit de vote des femmes : O1944. La France est l'un des derniers pays européen à