Suffrage universel

Parlement bicamérale -Bundestag : composé de députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct. C’est la chambre basse qui représente le peuple. -Bundesrat : chambre qui représente les Lander, les membres sont élus par le gouvernement du Land. Il dispo d’un droit de véto soit suspensif ou absolu. Les deux chambres disposent de l’initiative législative. Exécutif bicéphale -Président fédéral : élu pour 5 ans au suffrage universel indirect par l’assemblée fédérale (majorité absolue pour les 2 premiers

commencement de la fin. Pétain amende dans un sens républicain son projet de Constitution établit sur le fondement de la loi 10 juillet 1940. Il reconnaît des libertés fondamentales, il prône un chef de l’état élu pour 10 ans, des députés élus au suffrage universel avec voie supplémentaire pour les chefs de famille. Les allemands interdirent la publication de ce texte. Le 3 juin 1943 il y a la création du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) coprésidé par Giraud et De Gaulle. À côté il y a le

principes : o La loi est impersonnelle, général. Tout le monde est placé sous un pied d’égalité ; c’est l’expression de la volonté générale. o c’est la souveraineté nationale. Dans la souveraineté national tout le monde ne vote, pas c’était un suffrage censitaire et capacitaire, alors que la souveraineté populaire de Rousseau c’était tout le monde vote. C’est la souveraineté nationale qui a été retenu. o Et le troisième principe c’est la séparation des pouvoirs. Note doctrinale : C’est pourquoi

divisé en neuf provinces. Type de régime Le Gabon est une République, son régime est de type présidentiel. POUVOIR EXECUTIF Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement. Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Le Président de la République est le Chef d'Etat. Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il détermine la politique de la Nation. Il est assisté dans

né et vivre en France, être inscrit sur le registre civique de son canton depuis au moins 1 an et enfin, payer une contribution. Alors seulement à partir de ce moment-là, on est citoyen français. Cela veut donc dire que : le suffrage universel est aboli, retour au suffrage censitaire. (Pas très démocratique). Les électeurs élisent donc le Conseil des Cinq-Cents (il propose les lois ; Art. 76) et le Conseil des Anciens (il peut rejeter ou non les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents)

La rédaction de l’actuel article 7 résulte de deux révisions constitutionnelles, à savoir celle du 6 novembre 1962 et celle du 18 Juin 1976. Celle du 6 novembre 1962 a surtout affecté l’article 6, en introduisant l’élection du Président au suffrage universel direct. La seconde avait pour objet de prévoir l’éventualité du décès d’un candidat au cours de la campagne électorale. Mais qu’apporte concrètement l’article 7 ? Une analyse de cet article nous permet d’en définir les grands axes. Tout d’abord

15.09.25 CHAPITRE I. Installation de la République dans la France des XIXe et Xxè siècles Introduction : 1848 → rupture politique car fin de la royauté en France (monarchie de Juillet) → suffrage universel masculin → suffrage censitaire : payer pour voter. I. La seconde République La 2nde République est née d'une insurrection. - Monarchie de Juillet 1830, bourgeois et peuple uni contre le pouvoir, font chuter Charles X et les bourbons (famille de Louis XVI) → naissance d'une monarchie censitaire

irresponsable politiquement, qui aurait des pouvoirs plus ou moins encadrés, et même d’une dynastie. D’autres au contraire, souhaite passer à un gouvernement plus légitime, non-héréditaire, qui émanerait de source populaire par des élections au suffrage universel direct, où on pourrait donc parler de souveraineté populaire, et à un système de contrôle des pouvoirs. C’est bien la Troisième République, et donc les idées républicaines qui triomphent, mais c’est pourtant bien les monarchistes qui obtiennent

central de l’exécutif est dévolu au gouvernement, tandis que le président n’a quant à lui qu’un faible pouvoir autonome. Cependant, la révision constitutionnelle suite au référendum de 1962 relatif à l’adoption de l’élection du président au suffrage universel direct a considérablement accru la place de ce dernier dans la vie politique. Bénéficiant d’une légitimité incontestable et supérieure à tous les représentants de la nation, le président de la République, dont la principale prérogative prévue

originel de 1958 s'inscrivait dans la continuité de la Constitution de 1946, et plus généralement dans la tradition républicaine française, en prévoyant l'élection du chef de l'État au suffrage universel indirect, la réforme de 1962, approuvée par référendum, institue l'élection présidentielle au suffrage universel direct : la prééminence du président de la République, véritable « clé de voûte » des institutions, est renforcée tant au sein de l'exécutif que par rapport au pouvoir législatif. La création