Suffrage universel

part des députés du Palais-Bourbon. A ses débuts, la Vème République apparaît donc comme une « République sénatoriale ». Pourtant, les critiques abondent quant à l’efficacité et la légitimité de cette Chambre, ses 321 membres étant élus au suffrage universel indirect à deux, voire trois degrés. Dans quelle mesure l’existence du Sénat est-elle donc justifiée sous la Vème République ? S’il apparaît que de la seconde Chambre dépend l’équilibre démocratique, la composition et les prérogatives sénatoriales

L’élection du président de la République au suffrage universel L’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Elle a, en effet, été introduite par la voie d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs

Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques_ ». Introduction : La désignation se fait par le droit de suffrage (A) et par différentes modalités (B). A/ le droit de suffrage, une recherche d’égalité le suffrage universel, une notion d’égalité entre les hommes et les femmes Le droit de suffrage ou droit de vote est

l’adhérence du peuple français à la souveraineté nationale. Cependant l’article 3 du titre premier (de la Constitution) professe l’électorat de droit sous forme de suffrage universel. Etant donné que en France coexistent des facteurs qui sont caractéristiques soit de la théorie rationnelle de la souveraineté populaire (comme le suffrage universel), soit de la théorie rationnelle de la souveraineté nationale (comme le gouvernement représentatif), à l’égard de la France il est alors, difficile d’établir

nationale s'est confondue avec celle des élus ou des parlementaires. Les publicistes de la troisième république, Carré de Malberg, oppose très clairement la nation au corps électoral pour affirmer l'indépendance des gouvernements à l'égard du suffrage universel et pour préserver les équilibres du régime parlementaire cad principalement l'équilibre à trouver entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il faut bien sûr rappeler que sur le plan institutionnel, ces deux discours, ces deux modèles

leur sont accordés par l’ordonnance d’Alger, prise par l’Assemblée consultative formée par le général de Gaulle le 21 avril 1944. La France a été le dernier pays d’Europe à prendre cette décision et les femmes l’acquièrent un siècle après le suffrage universel masculin de 1848. La France a été en retard pour accorder le droit de vote des femmes. Depuis longtemps, il est refusé en raison d’arguments misogynes, certains hommes notamment des conservateurs pensent que le rôle de la femme est de s’occuper

depuis l’adoption de la Vème République par référendum le 28 septembre 1958, 9 référendum ont été dont 7 ont été adopté. Parmi ceux-ci, on retrouve le référendum sur les accords d'Évian adoptée 8 avril 1962, le référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République adoptée le 28 octobre 1962, le référendum sur le traité de Maastricht adoptée le 20 septembre 1992 et 24 septembre 2000 le référendum sur réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du président de la République

succèdent des régimes politiques très différents (IIème République, Second Empire, IIIème République). Durant cette période plutôt courte de l’Histoire, de nombreux évènements décisifs se sont enchaînés: une révolution, la première élection au suffrage universel, un coup d’Etat, une défaite militaire contre la Prusse, une guerre civile, de nombreux scandales politiques et une déclaration de guerre. Mais qu’est-ce vraiment qu’être républicain durant cette période ? Dans une première partie nous étudierons

par le référendum Le vote est l’expression de la souveraineté. La Constitution prévoit que « le suffrage peut être direct ou indirect » et qu’il est « toujours universel, égal et secret » (art. 3). Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils « concourent à l’expression du suffrage » (art. 4). Ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. Exercé en son nom, ce principe

Dans De L'esprit Des Lois publié en 1748, Montesquieu affirme que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. » En effet, celui-ci pense que la seule façon d'assurer une véritable égalité est le tirage au sort. La procédure électorale, est sur le fond intrinsèquement inégalitaire et donc antidémocratique. Néanmoins, le suffrage peut être considéré comme l'un des garants et l'un des socles fondamentaux de la démocratie, c’est