Suisse Barrière Douaniere

Barrières tarifaires/ Barrières non tarifaires Définition : Ces barrières concernent les échanges de marchandises. Les barrières tarifaires sont essentiellement les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières (normes par exemple). Pour le cas des échanges internationaux de marchandises : chaque Etat peut décider de mettre, ou de ne pas mettre, des obstacles à l'entrée des marchandises (biens et services) étrangères

exportatrices, permettent à ces entreprises nationales de réduire artificiellement leurs coûts et donc d’abaisser leurs prix afin d’être plus compétitives Les Quotas d’importation : Un quota d’importation est une limite légale des quantités importées. Cette barrière non tarifaire s’accompagne le plus souvent de l’octroi de licences à certains groupes d’individus ou d’entreprises. Même si les quotas d’importation sont une mesure non tarifaire, ils augmentent systématiquement le prix domestique dans le secteur

prétexte d’une hausse du revenu disponible. L’augmentation de la consommation des ménages tend vers l’effet multiplicateur de la production des entreprises. La fiscalité pour relancer de l’investissement: Les mesures de réductions fiscales ou douanières au niveau des entreprises créent des externalités positives sur l’investissement, sur la productivité et sur la compétitivité. Ainsi, la mise en place de politique d’incitation fiscale sert à relancer les investissements pour résorber le problème

aux principes de base ; * Les unions douanières et les zones de libre échange * Le protectionnisme éducateur * Des produits exclus du champ de la négociation ; produits agricoles, services, propriétés industrielles … 1.3 Les négociations multilatérales : * Objectifs ; libéralisations des échanges internationaux donc diminuer les obstacles tarifaires * Méthodes ; la négociation entre pays signataires sur les barrières douanières * Cycles de négociations ; Genève, Keynnedy

impulse par Richard Corden sous le gouvernement Peel. All : 1833 :serie daccords douaniers signes qui aboutissent au Zollverein(association douanière). Obj est un LE limite aux pays membres qui reste protege de lexterieur par un tarid douanier unique France : 1960 avec traite de LE avec la GB = Traité Cobden-Chevalier destiné à abolir les taxes douanières sur les matières premières et la majorité des produits alimentaires entre les deux pays. -retour au protectionisme : ne concerne souvent quun

nationale procède à l'évaluation des importations et des exportations de biens à partir des statistiques douanières de marchandises. Le libre-échange définit un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce.  2) La politique commerciale suivi par

des Grands Lacs, etc. L’intégration au sein de l’EAC est la plus récente. Outre le Burundi, l’EAC regroupe les autres pays de la sous-région Est : le Rwanda, l’Ouganda, le Kenya et la Tanzanie. Le Burundi est entré dans l’EAC à la phase de l’Union douanière mais d’autres étapes de l’intégration sont prévues par le traité. L’intégration se poursuivra jusqu’à la Fédération politique en passant par le marché commun et l’union économique et monétaire. Comme démontré dans la plupart des intégrations africaines

devient de ce fait plus compétitive y compris sur le marché européen. Les risques de cette zone de libre-échange Maroc-UE aurait été de voir chuter les recettes que l’État marocain tire de son commerce extérieur. Mais on s’aperçoit que les recettes douanières ont doublé – en fait – pendant toute la période du démantèlement (2001 à 2011). Cela peut paraître très paradoxal, mais en fait l’accord ‘association Maroc-UE a eu pour effet d’accroître toutes les importations qu’elles soient taxables ou non. Ce

depuis 1994 • L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. Cette classification est celle proposée en 1961 par Bela Balassa dans The theory of economic integration. On peut y ajouter l’union politique. L’Allemagne du XIXe siècle a atteint ce stade en 1870, soit 46 ans après la création d’une union douanière entre différents États allemands

Introduction C’est quoi une union douanière Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique. Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas