Suisse Barrière Douaniere

auxquelles ils abandonnent certains de leurs pouvoirs. - Etapes du Processus d’intégration dans une zone, selon Bela Belassa : → zone de libre-échange : libre circulation des marchandises, capitaux mais réglementations propres aux Etats. → union douanière : suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires. → marché commun : réglementation commune pour la libre-circulation des hommes et des capitaux, ouverture des marchés nationaux. → union économique : harmonisation des politiques économiques

fausse selon laquelle l'Etat n'aurait pas intervenu dans l'économie en Europe au XIXe, idée qui doit beaucoup à l'idéologie libérale émergente. En fait, tout au long du XIXe siècle, l'Etat est intervenu dans l'économie par sa politique budgétaire et douanière. Dans les deux dernières décennies du siècle, s'y ajoute un volet protecteur. A) Le rôle investisseur Dans tous les pays indu et ceux qui démarrent dès 80-90 Etat, en + de participat° à construct° chemins de fer, canaux, réseaux

c'est pour cela qu'elle a pu engendrer les Lumières. C'est aussi son actualité quand on s'interroge, de nos jours, sur l'identité de cette Europe où nous vivons. Correspond-elle seulement à un espace commercial arbitrairement délimité où les barrières douanières ont été baissées ? Ou porte-t-elle en plus une conception de l'homme et de la société, qu'elle voudrait affirmer face au monde ?

coopération financière et les dispositions institutionnelles. A terme, les accords d’association visent à créer entre les PTM et l’UE une zone de libre-échange méditerranéenne (ZLEM) de manière progressive. La ZLEM prévoit l’élimination des barrières douanières et toute entrave à la circulation des marchandises entre les pays de l’Union européenne et les pays du Sud -Est méditerranéen. Seuls l’agriculture et les services sont provisoirement maintenus à l’écart du processus de libéralisation progressive

• Des endettements excessifs • Des gouvernements instables • Des échanges déséquilibrés (dû à la dépréciation de la monnaie avec la baisse du dollar) • De multiples barrières à l’entrée comme les taxes (douanières), les normes (système protectionniste de la politique nationale) • Des droits dissuasifs (taxes et normes) • Une corruption insidieuse • Un piratage de la technologie. On

prix de ses importations ou le prix des biens qu'un pays exporte divisé par le prix des biens qu'un pays importe. Une augmentation des termes de l'échange augmente le bien-être d'un pays. 15. Contingentement Le contingentement ou quota est une barrière non tarifaire au commerce international. C'est un plafond aux quantités importées d'un bien spécifique. Le contingentement est soumis à l'octroi d'une licence. 16. Accords de restriction volontaire (V.R.A.: Volontary Restreind Agreement) C'est

mettre en place une protection douanière , qui vise à permettre à une industrie naissante de croître , à l’abri de barrières protectrices lui permettant , alors qu’elle n’est pas encore compétitive , de ne pas avoir à subir les effets dévastateurs de la concurrence des PDEM ( ceci répond à la théorie du protectionnisme éducateur de List , cf section sur le protectionnisme). • • • • - Au fur et à mesure du développement de ces industries , les barrières douanières devraient être réduites pour

revendeurs patentés et peut s'apparenter à une idée reçue. En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Valeur, espèce, origine se doivent d'être déclarées lors du passage des frontières. En France, les litiges en la matière peuvent être renvoyés tant pour les importateurs, que les autorités douanières à la CCED (Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière) qui siège à Bercy et rendra une sentence opposable aux parties

et produits divers franchissent les frontières matérialisées par les barrières douanières. Cependant, à coté de ce commerce traditionnel, c’est de plus en plus de personnes, de capitaux, de sociétés ainsi que des techniques qui désormais franchissent les frontières pour produire directement à l’intérieur des Etats dont ils convoitent les marchés. Devant ce nouveau type de transactions internationales, les barrières douanières cèdent. La mondialisation de l’économie réside en grande partie dans

développement du libre-échange (II). I- L'émergence du libre-échange Le libre-échange c'est « un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d'une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce. » Ce système a été développé par des théoriciens tel que Adam Smith ou David Ricardo (A) et des organisations permettent d'en assurer la meilleur application (B). A) Les théories