Suisse Barrière Douaniere

Le General Agreement on Tarifs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Agétac) fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux

ont besoin de partenaires riches. Geste généré mais intéressé. 3 pays européen se rapproche on peut dire que c’est la première étape de la construction européenne : -Le BENELUX (Belgique, pays bas, luxembourg) ils mettent en place une union douanière, Le 17 mars 48 signature du traité du bénélux, ils suppriment entre eux les droits de douane (libre échange) et il applique les même droit de douanes a l'extérieur. -Le mouvement européen en 1948 (Léon Blum (1872,1950), Paul Henri Spaak (1899,1972)

ont pas) ce qui rend la proposition des USA indispensable. Le 17 mars 1948, il y a une première union européenne qui est lancée c’est le BNELUX qui est un ensemble constitué de la Belgique, des Pays Bas et du Luxembourg et constituent une union douanière. C’est la première étape de la construction européenne. En 1948 également, un mouvement européen se crée par des personnalités de l’époque comme Churchill, Léon Blum, Paul Henri Spaak. Ce mouvement a pour but d’orienter l’opinion en faveur de l’Europe

Taxer ou exonérer ? La filière laitière sénégalaise face aux politiques fiscales et douanières Enjeux Depuis 2000, l’ouverture des frontières aux importations alimentaires s’est accentuée en Afrique de l’Ouest. La mise en place du tarif extérieur commun (TEC) dans le cadre des nouvelles politiques commerciales et fiscales de l’UEMOA a conduit à l’abaissement des barrières tarifaires. Pour les produits laitiers, les niveaux de taxation de porte sont depuis 7 ans de l’ordre de 5%. Cette ouverture

diminuer les droits de douane existant entre eux ainsi que ceux portant sur leurs produits dans les pays moins industrialisés. Les négociations du GATT puis de l'Organisation mondiale du commerce voient ainsi une diminution considérable des barrières douanières ainsi que l'élargissement de ce processus à l'agriculture et aux services.

Droit des Douanes ------------------------------------------------- Introduction Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre états membres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit

1-Barrières tarifaires : Droits de douane : taxe prélevée par l’Etat sur un bien lors de son passage à la frontière. Donc consiste à renchérir les importations. Cette mesure agit donc sur les prix. Ainsi, les produits importés deviennent moins compétitifs, car leur coût est augmenté de ces dits droits. Ces droits présentes l’avantage d’augmenter les ressources discales de l’état et augmenter le prix des produits importés ce qui freinera leur demande. 2- Barrières non tarifaires :

? 4. Citons notamment l'Organisation commune africaine et malgache (1966-85), la Communauté de l'Afrique orientale (1966/77), la Communauté économique des Pays des Grands Lacs (créée en 1976 entre le Zaïre, le Rwanda et le Burundi), l'Union Douanière d'Afrique occidentale (1959-70), la Constellation des États de l'Afrique australe (lancée en 1979)... 514 Franck PETITEVILLE — Le degré d'intégration économique est un troisième critère déterminant. Dans quelle mesure les accords juridiques

commerciales ou on peut intégrer les différences régionales et socio-économiques et cibler les partenaires commerciaux fiables apparaissent comme le MUST du marché existant, ouvert et compétitif. De plus avec l’accord de l’Union douanière européenne signé en 1996, les barrières tarifaires et non tarifaires ont été supprimées de part et d’autre pour les produits industriels et agricoles transformés. Malgré qu’elle soit un pays candidat a l’UE depuis 2005, se situe hors de la zone Euro. Mais les paiements

Allemagne rearmée reste importante. Si la France a participée a ‘echec de CED en 1954 elle fait cependant partie des pays fondateur de la CEE (communaut » economique europeenne) ayant pour but de créer un marché commun et de supprimer les barrieres douanieres entre le pays membres. 1957, le traité de Rome établit un marché commun associant les 6 pays participant déjà à la CECA.