Sujet De Culture Générale Ena

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

CNDH CNUCC CRI CSM CSPJ DFP DGI DGSN DH DTFE ENA ETIC GR HCP ICPC IGAT IGF INPPLC ISM LOPP MAGG MEF MI MICNT MJL OC PGR PMMP SGFP SGG SM STE TGR UE UTRF Administration des Douanes et Impôts Indirects Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers

valait mieux que la plus courte des anarchies ». Jean Sans Terre, successeur de son frère Richard Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte

les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION GENERALE 2 TROISIEME PARTIE : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE 3 Sommaire INTRODUCTION ....................................................................................7 1- L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'URBANISME .... 15 1-1- L'AMENAGEMENT

lors, normal qu’elle puisse se reproduire comme le droit. Car il ne faut pas oublier que le propre du droit est de s’auto reproduire. En effet, le droit se reproduit non seulement à cause de la jurisprudence, mais aussi lors de son application : le général se conforme au particulier. Pour ces raisons, il est hautement problématique de dire que la reproduction de la monnaie, à partir d’elle-même est une perversion. Il est plutôt plus adéquat de dire que la monnaie peut se reproduire à partir d’elle-même

remercier tous ceux sans leur aide mon mémoire n’aurait jamais pu être celui qu’il est à savoir ma famille, mes ami(e) s et collègues pour m’avoir soutenu et encouragé dans tous les moments difficiles. SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION GENERALE 5 6 CHAPITRE I. ACTIONNARIAT SALARIE: ASPECTS CONCEPTUELS Section 1. Les acteurs internes de l’entreprise Section 2. Evolution du concept « Salarié » Section 3. Jeux de pouvoir dans l’entreprise : Conflits d’intérêts 12 14 45 59 CHAPITRE

Algériens. Le lendemain, le général Salan, plus haute autorité militaire française en Algérie, va envoyer un télégramme au président de la république dans lequel il dit qu’il est hors de question d’instaurer un cesser le feu en Algérie pour des problèmes de politique internationale, autrement dit d’installer un gouvernement à Paris pour défendre autre chose que l’Algérie française, faute de quoi on ne sait pas trop ce que ferait l’armée… (Ce sont les paroles du général). Le 13 mai, Pflimlin se

tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à la collecte des informations, la rédaction et publication de ces rapports, à savoir: MM. Amadou DIENG et Adama DIOMANDE de la Commission de l’UEMOA, M. Yves KENFACK et Mlle Mispa EWENE du secrétariat général de la CNUCED. De même, très respectueusement, sont remerciés M. le Président Yves YEHOUESSI, président de la Cour de justice, MM. les Commissaires El Hadj Abdou SAKHO et Christophe Marie DABIRE, M. Moudjaïdou SOUMANOU, Ministre du commerce et de l’industrie

espace consacré à la politique. Cela nous permettra de définir des enjeux, des acteurs de la politique. C’est un champ qui a ses propres lois, ses propres règles. La majorité des politiques (ministres…) sortent de la même enseigne : Sciences Po, ENA, ce qui explique une certaine forme de ressemblance entre eux (ils sont tous les mêmes car ont reçu la même éducation). Parlons de l’enjeu du champ politique, par la notion d’agenda politique. Le but du jeu politique est de réussir à inscrire une question

Historique 4 p. 47 A – Le droit romain B – L’ancien droit C – Le code Napoléon D – Le droit moderne E – La place de la jurisprudence moderne Chapitre II – La loi et le règlement p. 50 A – Les caractères communs 1/ Le caractère général 2/ Le caractère obligatoire 3/ Le caractère permanent B – Les caractères propres 1/ Les différences de domaines d’application 2/ Les différences de procédures d’élaboration C – La hiérarchie des normes 1/ Le contrôle de constitutionnalité