Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

06202 Nice Cedex 3 Tél. : +33 (0)4 93 18 32 53 Fax : +33 (0)4 93 18 78 40 e-mail : joanne.finlay@edhec.edu Quelle protection de l’emploi pour les seniors ? Janvier 2009 Arnaud Chéron Directeur de Recherche à l’EDHEC Professeur de Sciences Economiques à l’Université du Maine Résumé En 2007, le taux d’emploi des 55-64 ans en France dépassait à peine 38%, là où la moyenne européenne équivalait à 45% (UE des 27), et où dans des pays comme l’Angleterre et les Etats-Unis ces taux avoisinaient

différent de la politique sociale qui est poursuivit par les pouvoirs publics en faveur des plus démunis. Le droit du travail doit être différent du droit de l’emploi qui est le droit qui s’applique antérieurement à l’embauche et postérieurement au licenciement. Le droit du travail est une matière récente qui semble orienter et qui est liée au jeu des acteurs sociaux. C’est constitué progressivement depuis la 2nd moitié du 19ème cad développement des manufactures. 1804 : code civil avec 2 articles faisant

disciplinaire appartient au chef d'entreprise mais celui-ci peut valablement en déléguer l'exercice à un cadre. Sa mise en oeuvre suscite un contentieux important et varié. L'essentiel de ce contentieux a trait au bien-fondé de la rupture disciplinaire du contrat de travail. Rupture et pas uniquement licenciement car l'anéantissement de la relation de travail à titre de sanction ne se résume pas au seul contrat à durée indéterminée. L'article L. 122-3-8 du Code du travail autorise notamment la rupture avant

COMPLEMENTAIRES : • • V. CONSTANTINESCO, Y. GAUTIER, V. MICHEL (sous la dir.), Le traité établissant une constitution pour l'Europe ; Analyses et Commentaires, Presses Universitaires de Strasbourg, 2005. E. BROSSET, C. CHEVALLIER - GOVERS, V. EDJAHARIAN et C. SCHNEIDER (sous la dir.), Le traité de Lisbonne. Reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Bruylant, 2009. III. EXERCICE : Traitez le sujet suivant : L'insertion des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Droit du travail 3.1 Les sources du droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1.1 L’Organisation Internationale du Travail) OIT . . . . . . 2 3.2 3.3 3.1.2 Traités bilatéraux ou multilatéraux . . 3.1.3 Les sources européennes . . . . . . . . 3.1.4 Sources étatiques (nationales) . . . . . 3.1.5 Sources professionnelles (nationales) . . Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2.1 L’embauche . . .

sur la subordination des travailleurs à un entrepreneur localisé dans un établissement et le développement du travail libre « c’est-à-dire la présence de personnes qui sont, non seulement dans la position juridique mais encore dans la nécessité économique de vendre librement leur force de travail sur le marché ». Ce développement s’est traduit par une intense activité législative, au cours de laquelle se sont affrontées les thèses des sociologues, des économistes et des juristes sur l’étatisation

du D du tvail Le D du tvail, est une des branches du D privé apparue récement Branche qui a tenté de corriger les imperfections des branches tradi du D privé. Le D du tvail : véritable enjeux idéologique et poli, réaction aux mutations économiques, le D du tvail et l’éco entrtiennent des rapports tendus, ces tensions montrent à quel point le D du tvail est impregné de considération idéologiques. D tvail lié aux mutations éco, industrielles, la Révo indus élé chanière de l’éco du D du tvail

la division homme/femme, il y a une division entre employeurs/ salariés. Donc on ne peut pas ignorer le droit du travail car concerne toute la population. 2- Ses incidences. Le droit du travail a des incidences économiques qui influent sur la stabilité et la prospérité économique d’un pays. Mais aussi cela a des incidences politiques (révolution politique parte des syndicats ) Les revendications sociales et incidences sociales sont des facteurs influents. La Chine et la Corée sont compétitives

(salariés dits protégés), l’Unité économique et sociale (UES) et les établissements distincts. La sixième rubrique « Rupture du contrat de travail » regroupe toutes les questions relatives à la rupture amiable du contrat de travail, à la prise d’acte de la rupture, à la démission, aux licenciements disciplinaires, pour motifs personnels ou économiques (avec les questions des plans de sauvegarde de l’emploi, ex-plans sociaux, et le reclassement..) ainsi que les licenciements liés à une procédure collective

est citée par le préambule de la constitution de 1946 ultérieurement reprise par la constitution de 1958 “tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. elle est aussi consacrée par des traités internationaux et en particulier par les conventions 87 et 98 de l’ OIT. en droit interne, les articles : L.411-2 et L.412-2 qui donnent toute sa force au principe de liberté. car les syndicats se constituent librement en france à des conditions