Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

a Sujet : L’Allemagne dans l’affrontement américano-soviétique de 1945 à 1991. Chronologie indicative 1945 : Conférence de Postdam. 1945-1946 : Procès de Nuremberg. 1949 : Création de la RFA et de la RDA. 1954 : Adhésion de la RFA à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. 1955 : Adhésion de la RDA au Pacte de Varsovie. 1961 : Construction du mur de Berlin. 1963 : J.F. Kennedy à Berlin : « Ich bin ein Berliner. » Traité franco-allemand entre de Gaulle et Adenauer. 1972 : « Traité fondamental

1) la liste des cas de recours : Le motif qu’il faut mettre ds le contrat • le premier recours : le remplacement d’un salarié absent => 2hyp : - le salarié est provisoirement absent en raison d’un arrêt maladie ou de ces congés. le temps de l’absence on met qql1 en CDD sur le poste. - Le salarié a quitté l’E définitivement est son poste de travail doit être supprimé. (ex : un gardien qui part en retraite et on veut faire sous traiter par la suite) en attendant la disparition

besoin du droit du L ? 1804 = « code civil » 1971 = premier code du L => le droit du L est né entre ces deux dates. Il n'a pas toujours existé. Le droit du L accorde des droits à des gens qui n'ont pas de pouvoir. Le droit du L est particulièrement sujet aux changements car il dépend à la fois de la vision de la société et du personnage politique au pouvoir. → il est complexe, c'est ce qui explique que la France apparaisse comme un pays peu attractif pour les entreprises car le droit du L est très

conséquent, l’étude du droit passe par l’étude des textes. Fin XIX, certains ont commencé à contester cette méthode limitée => Il faut ouvrir la perspective juridique vers d’autres disciplines (notamment car à cette période, grands bouleversements économiques et sociaux). Le droit comparé devient alors une manière d’ouvrir la matière juridique, sorte de réforme de la méthode de raisonnement juridique. Idée que le droit comparé permet de rénover le droit national (en mettant en lumière ces avantages

|(Résultat net / capitaux propres) x 100 |(Résultat net / capitaux propres) x 100 | |2-2-2-2- Rentabilité économique | | | |

l’objet du droit du travail porte non seulement sur la relation que chaque salarié entretient avec son employeur mais il s’élargit aussi aux rapports collectifs qui se forment à l’échelle de l’entreprise, dans le cadre de la branche d’activité économique, ou à l’échelle de l’économie nationale toute entière. 5 § Droit du travail et Code du travail. La Code du travail est aujourd’hui un ouvrage très imposant. Il contient près de 8000 articles (dispositions législatives et réglementaires). Les

travail ........•.........•. 35 à 43 Décès . 44 à 52 Défense du consommateur .. , . 53 à 64 Difficultés financières . Famille . Fonctionnaires ; 86 à 91 Formation' . 92à 98 Hygiène et' conditions de travail . ; . 20 à 28 '. Impôts . 108 à 115 Licenciements et démissions . 116 à 122 Logement...................•........ 123 à 133 Papiers officiels . 134 à 137 Prud'hommes . 138 à 144 Recours devant les tribunauX . 145 à 155 Recours devant les tribunaux répressifs 156 à 163 Représentants du personnel

er choc pétrolier : chômage - 1ères lois sur le licenciement. - Années 1980 : socialistes au pouvoir : 5 ème semaine de congés payés 39h puis 35h de travail / semaines encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur. - Années Sarkozy : rupture conventionnelle de contrat. - Flexibilité : contraction de la souplesse demandé par les employeurs. Les sources du droit du travail : * - - - - * - - - * Sourcesinstitutionnelles:Imposées traités internationaux plus ou moins des conventions internes

mars 1884 sur la liberté d'association professionnelle. Loi du 13 juillet 1906 qui réglemente la durée du travail. Cette loi est importante car par elle, l'Etat accorde un repos hebdomadaire. On a voté des lois qui limitent le licenciement des salariés. Le licenciement cesse d'être discrétionnaire. Le préambule de 1946 a reconnu les droits sociaux qualifiés de particulièrement nécessaires à notre temps. Il a ouvert la voie à une amélioration de législation sociale. ex : La loi du 11 février

professionnelles 1. Définition et rôle des conventions collectives de branche Une convention collective est un contrat écrit, négocié et signé par des syndicats représentatifs de salariés et des employeurs ou groupement d’employeurs représentatifs. Elle traite de l’ensemble : · des conditions d’emploi et de travail ; · des garanties sociales. Elle peut s’appliquer à un niveau national, régional ou local. Elle a une durée indéterminée ou déterminée. La convention collective comporte des dispositions plus