Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

3 LIMITES ET INTERDICTIONS DE RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE Chapitre 4 LES DIFFERENTS CAS DE RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE……. SECTION 1 Le remplacement SECTION 2 Accroissement temporaire d’activité SECTION 3 Emploi temporaire par nature SECTION 4 Motifs de recours liés à la personne du salarié intérimaire Chapitre 5 LA CONCLUSION DES CONTRATS DE MISSION ET DE MISE A DISPOSITION ………………. Introduction 3 15 17 20 24 SECTION 1 Durée et termes de la mission SECTION 2 Peut Ŕ on rompre un

1 Les seuils  2.1.1.1.2 La détermination des effectifs  2.1.1.2 L’organisation de l’entreprise détermine le niveau et mode de représentation  2.1.1.2.1 le niveau de représentation  2.1.1.2.2 l’établissement distinct  2.1.1.2.3 l’unité économique et sociale  2.1.2 Les élections  2.1.2.1 Les obligations incombant au chef d’entreprise  2.1.2.2 Le protocole pré électoral  2.1.2.3 Les collèges électoraux  2.1.2.4 Les électeurs  2.1.2.5 Les candidatures  2.1.2.6 Le scrutin  2

racisme 20 d) Le sexisme 20 e) L'homophobie 21 2. Les facteurs économiques 21 a) La situation économique d'un Etat 21 b) En entreprise 21 c) Chez l'employé et l'employeur 21 d) Chez les clients 23 3. Les facteurs légaux et politiques 23 IV. Les conséquences de la discrimination 23 1. Les conséquences psychologiques 23 a) Pour les candidats 24 2. Les conséquences juridiques 26 a) Pour l'employeur 26 3. Les conséquences économiques 27 V. La lutte et la prévention contre les formes de discriminations

1950 : naissance de la sécu sociale. Création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti.) 1959 : participation des salariés au résultat de l’entreprise. 1973 : il est mis fin au licenciement arbitraire et l’employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse pour procéder a des licenciements. Limite le chômage par les 35 heure, limitation du temps de travail, travailler plus pour gagner plus… La convention collective : c’est un texte qui est conclu entre en employeur ou un groupement

3) 4) Historique Installations générales de la commune Périmètre d’action Organisation générale III) Les missions pendant le stage 1) 2) 3) 4) 5) Entretiens de notation Formation Hygiène et sécurité : Document Unique Accident du travail Licenciement Conclusion Glossaire Annexes Bibliographie Page 3 sur 67 INTRODUCTION Durant notre année scolaire, étudiante en deuxième année d’un Diplôme Universitaire et Technologique, en Gestion des Entreprises et des Administrations, il

Chapitre 1 : l'entreprise 3millions d'entreprises en France. Pas une notion de droit. Mais juristes emploient le terme entreprise. I Définitions et caractères A) Notion économique et sociale Entreprise : organisme social financièrement indépendant et qui produit ou distribue des biens ou des services sur un marché (répond à un besoin). 3 éléments constitutifs : – le capital, les apporteurs de capitaux qui vont devenir actionnaires – le management – l'élément travail,

moyens techniques, humains et organisationnels La définition du SI s'applique au SIH en termes fonctionnels, car il permet - d'acquérir des données concernant les patients - de les évaluer et de stocker les données dans le DMP par exemple - de les traiter par des outils informatiques (applications) et de distribuer les informations auprès des partenaires internes (personnel hospitalier, pharmaciens) et externes (médecins prescripteurs) - de présenter les données 13SIE3ECO COR (S.l.H.) répond aux

DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ---------------------------------------FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SUJET : DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE Présenté par : M. Mactar SY né le 23/10/1985 à KAOLACK 4ème année en Droit privé Spécialité : Droit des Affaires Option : Import-export ; Droit fiscal Sous la direction de : M. Bachir NIANG Docteur en droit privé 1 Mactar SY 4ième année : Droit des

Européenne, dont le but a été depuis ses premières esquisses par le Conseil de L’Europe en 1949, de permettre une meilleure intégration économique des Etats Membres, semble n’avoir été finalement qu’une fiction règlementaire imposée par Bruxelles, une forme peu ou mal définie, utilisée dans la plupart des cas dans des montages juridiques dénués de toute réalité économique. L’opposition entre le droit du travail et la Société Européenne est emblématique de ces deux forces opposées que sont les Etats

salaire et ne traînent pas dans la rue, car il n’y a pas de structures pour les accueillir. Pourtant, même si au départ les entreprises enregistrent des baisses de chiffres d’affaires, plus tard ces réglementations font apparaître des avantages économiques telles que le tourisme. § 2 – Caractères du Droit du travail de 1841 à 1936 1) Le droit du travail est exclusivement composé de lois, décrets, arrêtés. Il est totalement maîtrisé par l’Etat (puis relayé par les conventions collectives). 2)