Sujet Traite De Licenciement Pour Motif Economique

……….83 Table de Matière………………………………………………………………..…………………...85 Introduction : A ce jour où la mondialisation rythme notre vie et celle des entreprises, les organisations se doivent de fonctionner en tenant compte de la complexité économique actuelle afin de s’ajuster à leur environnement et d’obtenir des résultats, d’une quelconque manière. Fusion, acquisition, nouveaux marchés, changement d’organisation, fermeture de site, tant de changements qui s’imposent aux acteurs. Pour survivre

obstacle à la séparation des pouvoirs + atteinte au droit de la famille + atteintes au droit de la capacité du fait du statut Mineur de Léonarda. Excès de droit, perçus comme une potion magique. Pour régler chaque problème, malheur, politique, économique, social, morale, on en appelle à la loi, et a l’édition de nouvelles lois, toujours plus de lois et de textes. A force elle est banalisée et dominé par des considérations d’opportunité politique. Portalis « il faut être sobre de nouveauté en matière

administration publique ; – le travailleur indépendant travaille pour son propre compte. Les étudiants peuvent évoquer la question du travail bénévole. En effet, les formes de bénévolat se multiplient au point que ce secteur a une importance économique non négligeable. Le droit se saisit de cette question en cas de requalification en contrat de travail, de convention d’assistance, ou de validation d’acquis d’expérience. 3 De nombreux métiers peuvent être exercés sous les trois régimes juridiques

procéder à une étude comparative sur ce sujet. Un groupe de travail, composé de représentants de la Belgique, de la France, de l'Irlande et du Secrétariat général de l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) a été créé pour examiner la question et faire rapport. Il a décidé de progresser dans ses travaux en diffusant, auprès d'une série de pays, un questionnaire sur toute une gamme de sujets afin de savoir comment chaque sujet était traité au niveau national. Le questionnaire est

HISTOIRE - Classe de première État et société en France de 1830 à nos jours Sujets d’étude 1 : Être ouvrier en France (1830-1975) Les mutations de l’Europe au XIXe siècle – qu’elles soient économiques, sociales ou politiques – ouvrent une phase nouvelle dans l’histoire de l’humanité. On étudie ces mutations à travers l’histoire de la France, de 1830 à nos jours. sujet d’étude | une situation au moins | Orientation et mots-clés | 1. Être ouvrier en France (1830-1975)

1957 : Traité de Rome ; il y a un passage qui concerne la politique sociale 1989 : charte des droits sociaux fondamentaux (droits des travailleurs dans l’Europe) 1992 : Traité de Masstricht 2000 : Charte des droits sociaux fondamentaux de l’UE Sources nationales : elles émanent de la Constitution, du code du travail, des décrets et arrêtés qui fixent les lois de modalités, (ex : montant du SMIC) la jurisprudence 2) Sources négociées Conventions (sur tous les sujets) / Accords

seraient extrèmement faibles face aux seconds. Cette situation alors délicate ne les encouragerait pas à revendiquer de meilleurs conditions de travail, ni une éventuelle augmentation de salaire... par peur d'être « punis » : changement de poste, licenciement... Les salariés ont donc besoin d'être protégés, défendus. Cet aspect est dailleurs rappelé dans les principes de la CFTC : «  La CFTC s'engage pour la dignité de l'homme dans toutes ses dimensions, dignité qui s'exprime par la revendication

..................................................................................... 4 II Les sources internationales....................................................................................................................... 4 A les traités internationaux...................................................................................................................... 4 B le droit européen............................................................................................

L’employeur est habilité à sanctionner le salarié. Par ex. avertissement, blâme, mise à pied, mutation ou encore licenciement. L’employeur doit veiller au respect d’une procédure disciplinaire, et doit recourir au principe de proportionnalité concernant le choix de la sanction. Paragraphe 3 : L’extinction de la relation de travail. Résiliation ou non renouvellement du CDD, soit licenciement du salarié du CDI. Nécessité d’une cause réelle et sérieuse, d’un préavis et d’indemnités. Le salarié peut

d’aucune sorte et sans autorisation préalable, le droit de créer librement des syndicats professionnels ayant pour objet l’étude, la défense, le développement et la protection de leurs intérêts notamment économiques, industriels, commerciaux et agricoles, ainsi que le progrès social, économique, culturel et moral de leurs membres. Toute activité qui n’est pas de nature à promouvoir ces objectifs demeure interdite aux syndicats professionnels. Art.4.- 1) Les travailleurs et les employeurs ont le droit