Sujet Traité Le Juge Et Le Silence De La Loi

Titre 2 : La source de la règle de Droit. D’où vient la loi ? D’où vient le Droit ? Le droit français est d’abord et avant tout un droit légiféré. Il est produit par la loi. Ceci résulte d’un principe cher à Montesquieu : le principe de la séparation des pouvoirs. ( exécutif, législatif et judicaire ) Il existe donc d’un côté la loi qui est la source primordiale du Droit. Chapitre I : La loi, source primordiale du Droit. Le terme «  loi » est polysémique. Dans le sens le plus large qu’y soit

lui-même. L’intervenant sera donc en fait responsable de bien plus de 50% des facteurs relationnels facilitant l’aide, même s’il n’en est pas totalement responsable. o La dimension éthique de l’entretien et de l’écoute active : « Traite autrui comme tu voudrais qu’il te traite ». D’Heur Coline Page | 2 SYNTHÈSE : ENTRETIEN D’AIDE « L’entretien ne souffre guère l’improvisation et l’incompétence car il débouche rapidement sur l’incompréhension, le malentendu. De ce fait, il suppose un double apprentissage

nombre de litiges. Le recours au droit permet de donner des réponses aux questions très importantes. B - La diversité C'est une chance et une difficulté. Difficulté : conduit le législateur à intervenir de plus en plus. "Loi bavarde" : Expression du Conseil d'Etat ➔ La loi se mle de beaucoup de choses. Utiliser le droit ˆ des fins de communication. Le droit pénal (droit "fourre tout") : Reproche : Part un peu dans tous les sens. Multiplication des spécialisations et des métiers : Chance car

Dissertation : «Le droit » Le sujet que nous avons à traiter c'est le « droit » .La théorie du droit représente une vision unitaire et essentielle sous les permanences du droit qui étudie les concepts ,les catégories, les principes et les notions de celui-ci .Et nous devons donc , pour traiter correctement et le plus exhaustivement possible notre sujet réaliser la distinction entre le droit objectif et le droit subjectif . Afin de délimiter très clairement notre sujet, tachons de définir certains

l’origine des règles morales. C’est la conscience de l’Homme qui lui dicte d’adopter certain comportement en société. * La règle de droit à une source extérieure à l’Homme. Les règles juridiques sont édictées par une autorité publique, c’est la Loi au sens large qui pose la règle de droit. Une personne peut poser une règle morale mais non une règle de droit. La règle religieuse comme la règle droit émane d’une autorité extérieure. Elle a donc une source externe à l’individu. La règle religieuse

quand même fou que le code de 1804, qui à son tour puise plus loin (droit romain...), tienne encore la route avec si peu de modifications (exemple : le contrat électronique). On le doit en grande partie à la jurisprudence et à l'interprétation de la loi. Donc du coup il tient de manière artificielle, ne faurait-il pas le refaire, y compris la partie sur les contrats ? Exemple : le 1134 fait 3 lignes, et dans le code civil Dalloz on nous done un sommaire de 18 pages de jurisprudence. La CJUE et la

moi. Dire qu'il y a un lien de droit, cela signifie que si je ne le paye pas, le créancier a le droit de menacer le débiteur juridiquement. « Attention vous payer ou sinon poursuite judiciaires » il peut aussi demander l'exécution forcé. Demande au juge un titre exécutoire. Le créancier a donc le droit de demander l'aide des juridictions étatique pour pouvoir faire valoir ces droits. Classiquement à l'obligation civile on oppose une obligation qualifié de naturelle. C'est une obligation qui est dans

Introduction au droit privé Matière a Td (plan du cours sur espace numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des

religion a parfois cependant ces propres droits. Le droit ne protège pas la religion mais les croyants en fonction de cette religion: exemple: - un enseignant d'un établissement catholique divorce et l'établissement le licencie. Il porte plainte et le juge considère que le fait de travailler dans cet établissement lui impose de respecter les règles catholiques. Il a donc considéré que le licenciement était correct. En principe le droit est indifférent à la religion mais il ne s'en désintéresse pas pour

noté sur 10, ayant lieu, pour la première session, après la fin des cours du premier semestre. Les étudiants auront alors une heure et demie pour répondre, d'une part, au sujet d' " Institutions administratives " (noté sur 4) et, d'autre part, au sujet de " Sources du droit et institutions judiciaires " (noté sur 6). Ces sujets seront constitués de questions portant sur le cours qui aura été dispensé pendant tout le premier semestre. Les étudiants n'auront droit, lors de cet examen, à aucune documentation