Sujets Corrigé Le Contrat Administratif

quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? 3. M. Pierreta voudrait empêcher le technicien chargé des devis de travailler pour un de ses concurrents. Quelle clause doit-il insérer dans son contrat de travail ? En quoi consiste-t-elle ? Précisez les conditions de validité d’une telle clause. DOSSIER 2/LE LICENCIEMENT Compte tenu de l’activité de l’entreprise et de la nature de certains produits utilisés, il est interdit de fumer dans les locaux

se compose des droits subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même » (Aubert & Savaux) Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » Chapitre 1 : La définition de la règle de droit I. Le droit : objet de définitions  On rencontre le droit à travers différents

Instruments financiers : Comment éviter les pièges - Guide destiné aux Directeurs administratifs et financiers Introduction à la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Avril 2009 Sommaire Page 1 Introduction ......................................................................................................... 3 2 Champ d’application de la norme IAS 39......................................................... 8 3 Distinction dettes/capitaux propres .....

humaines et de gestion de la paie de l’entreprise. Les personnes en charge de cette fonction veillent au respect des obligations légales concernant le code du travail, les horaires et règlements internes, le respect des conventions collectives, les contrats de travail, le traitement des salaires, les cotisations sociales, les congés payés, les formations et l’impact financier de ces éléments sur l’entreprise. Nous entendons par outils de l’administration tous les écrits juridiques qui traitent

dossier de l’unité) N3 : Nombre d’autres enseignants-chercheurs et chercheurs (cf. Formulaire 2.2 et 2.4 du dossier de l’unité) N4 : Nombre d’ingénieurs, techniciens et de personnels administratifs titulaires (cf. Formulaire 2.5 du dossier de l’unité) N5 : Nombre d’ingénieurs, techniciens et de personnels administratifs non titulaires (cf. Formulaire 2.6 du dossier de l’unité) N6 : Nombre de doctorants (cf. Formulaire 2.7 du dossier de l’unité) N7 : Nombre de personnes habilitées à diriger des

séance de cours est divisée en deux parties : - une partie théorique dont nous rappelons les principaux points à traiter, - une partie pratique qui comprend au moins deux TP à réaliser par les stagiaires à titre individuel ou en sous-groupes. Les sujets abordés ici sont totalement interdépendants et présentent une complexité croissante. Il est donc très conseillé d’assurer une présence continue. Toute absence portera préjudice à la compréhension des séances ultérieures. CDC TERTIAIRE Manuel TP

Les Collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ? Introduction L'État est intervenu de façon importante dans une période récente au sujet de l'autonomie des collectivités territoriales, avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) constituée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si l'autonomie des collectivités

s'agit de manquements dans la mesure où les comportements sont susceptibles d'être remis en question par la population. Enfin, il faut noter que ces interrogations trouvent un écho dans le nombre croissant d'initiatives gouvernementales visant à corriger les situations où des manquements ont été recensés (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2005). Pourquoi ce questionnement sur les valeurs et l'éthique ? Qu'est-ce qui incitent les administrations publiques modernes à remettre à l'agenda cette

Contrôler avec les mener, des outils de l'étude l'étude des exploiter des préparation budget aux et/ou la qualité documents parties diriger documents communication. technique coûts des technique prévisionnel. relevés. contrôler les des sols, solutions administratifs. des concernées. une exploitables. de tout du implantations équipe. ou partie techniques chantier. et réglages. matériaux, d'un retenues des ouvrage. pour tout produits ou partie mis en d'un oeuvre. ouvrage. FONCTIONS Tâches Participation

.............................. 5 Annexe I.B – Référentiel de certification ............................................................................................................. 20 Bloc de compétences n°1 – Optimisation des processus administratifs ........................................................... 20 Bloc de compétences n°2 – Gestion de projet ................................................................................................. 32 Bloc de compétences n°3 – Collaboration