Sujets De Cas Pratique En Droit Civil 1ère Année

Droit civil Construction du code civil, 3 remarques: -La distinction entre le droit patrimonial et le droit extrapatrimonial exite toujours mais relève de quelques artifices que l'on voit quand on se penche sur le 1er livre concernant par exemple le droit à l'image. C'est un artifice parce que aujourd'hui l'exploitation de fait de manière patrimoniale. Concernant le droit de régime matrimoniaux, le droit des successions => ce sont des intérêts patrimoniaux. -Le livre 1er du code civil s'intitule

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 Droit des Biens Introduction Le droit patrimonial, c’est l’ordre des valeurs pécuniaires. Il règle la possession des richesses ainsi que l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention et de l’exploitation et même de la circulation des biens. Il est donc le droit de la valeur argent. Le droit des biens forme la base de ce droit patrimonial mais ce n’en est qu’un élément. Dans le droit patrimonial, on trouve différentes branches comme le droit patrimonial

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. XIV.01.01.02 Définition de l’infraction En droit pénal, l’infraction se définit comme étant tout fait de l’homme qui en

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III Faculté de Droit et de Sciences politiques Mémoire présenté par Mademoiselle Caroline SIFFREIN-BLANC Sous la direction de monsieur le professeur Jean-Louis BERGEL DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout Année universitaire 2002-2003 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille

Droit Civil Le droit civil = importance pratique et théorique. Base des rapports quotidiens entre les hommes. Importance théorique branche du droit la mieux construite & élaborée. A l’origine du vocabulaire. Aborder la notion de différence entre droit subjectif et droit objectif. Le droit objectif : Ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit = générale et impersonnelle

|Droit des Obligations. | Cours de Thomas GENICON, 1er semestre. Cours: Samedi 18 septembre. Jeudi 23 septembre. Samedi septembre. Conférence: Lundi 20 septembre. Lundi 15 novembre: 12h30→15h30. Lundi 22 novembre: pas cours. Gallo: 22 novembre: 14h→16h Le droit des obligations c'est la base du droit des relations économiques, pécuniaires

Droit administratif Simon Gilbert → 2 notes TD (travail maison) (25%) + un examen d’entrainement de 3h (mi-novembre) (25%) + examen final (50%) + note de participation → 2 fiches de TD chaque semaine: 1 fiche courte+ 1 fiche longue disponible sur un site web → Ouvrages - Jacques PETIT, édition montchrestien « Droit Administratif » - Bertrand SEILLER « droit administratif » - Pour l’introduction livre de Patrice CHRETIEN et Nicolas CHIFLOT - GAJA - NE PAS ACHETER DE MEMENTOS ET GUALIANO INTRODUCTION

Tjadé Eonè (Michel), " L’afrique donne la voix ", in Et si le terrorisme manipulait les médias ?, 1ere édition, Chennevières – sur – Marne ; Dianoïa, coll. « défis », 2005, 156 pages. Les événements du 11 septembre 2001 à New York et Washington ont marqué un tournant majeur quant à la place du terrorisme dans les préoccupations internationales (l’Afrique n’étant pas du reste). Malgré leur portée symbolique, ils ne se sont pas produits cependant de but en blanc et ne faisaient que s’inscrire dans