Sujets De Concours Administratifs Et Corrigés

CONTRIBUTION A LA REDUCTION DES CHARGES DE L’ETAT EN MATIERE DE BAUX ADMINISTRATIFS Réalisé et soutenu par : Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Sous la direction de : Maître de stage : Directeur de mémoire : M. Raoufou MAMAM Dr Simon DAKO Chef Service baux administratifs et locations Enseignant à l’UAC AVRIL 2012 Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | i Identification du Jury Président : Professeur Ibrahim SALAMI

rationnelle. L’établissement de ses BP apparus en 1970 passe par 3 étapes : définir les objectifs de l’action publique recenser des couts et les avantages des moyens utilisés mesurer les résultats à travers un dispositif d’indicateur qui permette de corriger les moyens initialement prévu. Les sources des finances publiques : La LOLF (loi organique de loi de finance) de 2001 est aujourd’hui le prolongement de cette volonté de passer d’un budget de moyen à un budget orienté vers la recherche de

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

histoire et structure. La forme des organisations dépend de leur système productif, c’est à dire la technologie. Pour une production unitaire ou par petits lots : les managers exercent un contrôle rapproché auprès de l’opérateur, le contrôle administratif est faible * Fonction prépondérante : marketing et développement * Contrôle personnel et unitaire Production en grande série : la ligne de commandement est plus courte, il y a moins de manager et d’employés, plus de personnel de production

I critère de distinction entre contrat privé et contrat administratif A/ critère organique Principe : un contrat entre personnes publiques est un contrat de droit public. Un contrat entre deux personnes privé est en principe un contrat privé sauf si l’une d’entre elle agit pour le compte de l’administration. Qu’elles sont les hypothèses où une personne privée agit pour l’administration : 1 mandat (notion civiliste) : contrat de représentation juridique, les règles du mandant s’appliquent

droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers

ministre un rapport qui est rendu public. Introduction  – de traduire dans son organisation et dans son fonctionnement les principes d’égalité, de conti-nuité et de mutabilité (ou d’adaptabilité) du service public. Rappelons par exemple que le concours est l’un des moyens de mise en œuvre du principe d’égalité et que la distinction du grade et de l’emploi (article 12 de la loi du 23 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) permet d’adapter les emplois aux besoins des

décortiquer les mécanismes juridiques, les interactions sociales. Comment répartir les risques dans la société ? Nous avons les systèmes d’assurance (l’enjeu est ailleurs que dans le droit.) Comment les règles de droit sont mobilisées par les sujets de droit pour défendre leurs intérêts, pour déterminer leurs situations juridiques, pour défendre leurs droits subjectifs ? Le droit est un phénomène social. Il correspond au fait que La Société établit des règles destinées à régir son fonctionnement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 Corrigés Vers le portfolio . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 Tests — Corrigés et transcriptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 Corrigés du cahier d’activités . . . . . . . . . . . . . .

son projet de création de Dailybio Annexe 3 : étude quantitative et qualitative du marché Annexe 4 : liste des tâches à compléter Corrigé de la mise en situation ......................................................................................... 11 Exercice d’entraînement à ne pas envoyer à la correction ............................................. 13 Corrigé de l’exercice d’entraînement ............................................................................... 16 Fiches notionnelles