Sujets De Droit Constitutionnel L1

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

Le terme droit vient du latin directus se mettre en ligne droite. Il renvoie avant tout la gomtrie une balance juste des intrts en conflit. Le mot droit se distingue de 2 faons. Les dfinitions du mot droit Le droit objectif Il dsigne lensemble des rgles obligatoires qui rgissent la vie des hommes dans la socit. Ce droit est objectif car ce sont des rgles impersonnelles, elles sadressent toute une collectivit. Ex Chacun a le droit au respect de sa vie prive. Il se confond avec le droit positif

.5 BACCOUCHE Taïeb : "Pour une méthodologie d’un dictionnaire bilingue (français-arabe) des droits de l’Homme "..............................................................8 BEN AMOR Thouraya :"La terminologie dans le discours oral informel : Le cas de la mécanique auto"..........................................................................................14 BOUHLEL Ezzedine : "La fonction sujet et les paradigmes afférents en français et en arabe"..........................................

gouvernement, le bon gouvernement. -Société : Au sens courant, ensemble de personnes vivant ensemble et partageant des mêmes valeurs en acceptant de se soumettre à une autorité. Société française : on a des micro-sociétés (par exemple, la L1 de la fac de droit de Toulon symbolisé par des associations étudiantes) ; Plusieurs types de société : a) Sociétés sans politique et non sans pouvoir Sociétés forcées, contraintes (motivations contraintes), pas vraiment de liberté, sociétés planes sans

L1 – Section B Dissertation de droit constitutionnel Le Gaullisme « Tout le monde a été, est ou sera gaulliste » disait André Malraux le ministre de la culture de la Vème République entre 1959 et 1969. Cette phrase célèbre reste encore aujourd’hui ambigüe, notamment du flou entourant ce courant politique. Né le 18 juin 1940, date de l’appel du Général de Gaulle, ou il fait son premier discours à la radio de Londres sur les ondes de la BBC dans lequel il appelle à ne pas cesser le

4d5b4Droit constitutionnel L1 AES semestre 2 La notion de « droit constitutionnel »  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : * Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit Administratif :

Droit général L1 2010/2011 NOTIONS FONDAMENTALES JURIDIQUES & CONSTITUTIONNELLES Mr. BELDA Le pouvoir politique peut se caractériser par un phénomène d'autorité détenue par les gouver­nants; c'est ce pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s'agit des pouvoirs législatifs, et exécutifs. Le support de ce pouvoir est l'État; comment définir cet État ? L'État apparaît comme une représentation

L1 AES G1 td 1 IPA L’État régional espagnol Introduction : I) Historique II) Organisation territoriale et partage de compétences : Conclusion : Aujourd'hui dans un contexte ou l' identité national ainsi que l'identité régional sont fortement marqué, nous allons aborder le sujet de l’état régional Espagnol. L'état régional se définis de manière simple comme une forme intermédiaire entre état unitaire ( qui est un état dans lequel tous les citoyens sont soumis au même et

Anaïs Payen UCO BS L1 Histoire La place de la femme en Turquie Sommaire Page 3 à 5 : Introduction Page 6 à 8 1) La femme pierre de touche de l’occidentalisation : A) La femme turque idéale B) la femme ; un être humain C) la conscience du progrès  et la femme musulmane Page 9 à 11 2) Le voile symbole de l’islamisation

CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Le droit réel s'analyse comme un rapport juridique immédiat entre une personne et une chose, c'est-à-dire comme un droit de celle-là sur celle-ci. Cette définition invite à étudier les biens, c'est-à-dire les choses sur lesquelles peuvent porter des droits, avant d'examiner ces derniers. Section 1 – Les biens On distingue, aujourd'hui, deux types de biens, c'est-à-dire : d'une part, les biens corporels ; d'autre part, les biens incorporels