Sujets De Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel Introduction : Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme « l’ensemble des règles organisant l’état et ses démembrements (centralisation, décentralisation…) et régissant les rapports entre la puissance publique (L’état) et les particuliers ». Pour ce qui concerne le droit constitutionnel, il serait toujours selon la même source « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil Constitutionnel, 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224), arrêt Conseil de la concurrence. Introduction L'arrêt qu'il nous est donné à commenter est une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 23 Janvier 1987 (Décision n°86-224) et qui a été surnommé arrêt Conseil de la concurrence. Les Sages de la rue Montpensier avaient à se pencher sur une loi, celle du 2 juillet 1986 (n°86-793), autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances dans le domaine économique

juge administratif dans l’élaboration du droit administratif Professeur Jacques Chevallier : « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis par la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge admif qui a été amené à forger les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Le juge administratif a un rôle très important dans la création de ce droit administratif. Par rôle il faut comprendre

Dissertation Droit constitutionnel Groupe A Groupe TD 5 Groupe de travail : Alassane Seck Bator Ndiaye Adja Ndoye Merry Awa Mbaye Sujet : L'Etat fédéral Introduction On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux grandes variétés de système politique, l’Etat unitaire qui se caractérise par un monopole du pouvoir juridique par un seul centre politique et l’Etat composé qui se reconnait à sa pluralité de centre juridique dont l’Etat fédéral qui constitue le

Introduction Dans une société démocratique, c’est à l’Etat qu’il incombe de garantir les libertés de l’information et de présenter le pluralisme des opinions comme le souligne la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Avant tout autre média, la presse participe à forger la conscience politique des citoyens, à éclairer leurs choix politiques et leurs opinions en leur exposant différents points de vue. Dans nos sociétés occidentales, la presse s’est vue d’investir du 4ème pouvoir. Elle

18/01/23Td droit constitutionnelCommentaire de l’extrait du discours de bayeux Guide de la France et chef de l’Etat républicain, j’exercerai le Pouvoir suprême dans toute l’étendue qu’il comporte désormais et suivant l’esprit nouveau qui me l’a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République, a effectivement voulu tirer les leçons de

administratives » : ne pas traiter la juridiction administrative ou la justice administrative. Cela exclu de traiter exclusivement du contrôle du droit administratif. Ne pas parler de ce qui avait trait à la réforme de la justice administrative. Il fallait s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui. Citer la DDHC qui affirme le principe de la séparation des pouvoirs

Introduction La constitution, dit-on généralement, n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Il faut donc l’adapter à son temps et tel est le mérite de notre sujet qui est relatif à la révision de la constitution. La constitution est l’ensemble des règles juridiques les plus importantes dans un Etat, élaborées et révisées suivant une procédure spéciale supérieure à celle utilisée pour les normes juridiques. La révision de la constitution est

publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement