Sujets De Droit Constitutionnel

 SUJET : Est-il utile d’avoir une déclaration des droits ? L’évocation d’une déclaration des droits est indissociable de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et ce, à l’échelle internationale. Comment pourrions-nous remettre en cause l’utilité, la nécessité d’un tel acte ? Acte solennel par lequel l’Assemblée constituante énonce des grands principes politiques et sociaux, encore présents dans les esprits, n’aurait finalement été profitable à personne. Cet acte qui aujourd’hui

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés? Depuis 1971, « de la liberté d’association au droit d’asile, [le Conseil constitutionnel] a toujours veillé au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen » écrivait Roger Badinter en 1993, alors Président du Conseil constitutionnel. Ce n’est pourtant pas le rôle qu’on lui avait prévu lors de sa création en 1958. En effet, les constituants, menés par Michel Debré, entendaient se protéger des dangers du légicentrisme

SUJET : Etait-il utile de constitutionnaliser l’interdiction de la peine de mort ? Lors de la séance publique au Sénat le 7 février 2007, Robert Badinter qui est alors le rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort, déclare que « La constitutionnalisation de l’interdiction […] marque le refus absolu de la peine de mort : il n’y aura plus de justice qui tue au nom du peuple. ». Une modification de la Constitution rendrait possible la ratification

dissertation en droit consiste à présenter un sujet de manière logique (la plupart du temps en deux parties composées de deux sous-parties) afin de répondre à une problématique. Dès lors, la dissertation fait intervenir connaissances et logique. Les connaissances sont la base de la dissertation, mais restituer le cours magistral de manière brute n’est pas suffisant. Cet exercice doit faire appel à la réflexion de l’étudiant.La dissertation implique de montrer que l'on a compris le sujet et que l’on peut

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : La modification des institutions de la Veme République prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis l'adoption de la Constitution de la Veme République du 4 octobre 1958, celle-ci a connu 19 révisions. Dans un premier temps, il convient de donner une définition des termes Constitution et institution. La Constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire

apparaissait déjà, pour le Conseil d’État, comme une source de la légalité et ce avant même l’existence du Conseil constitutionnel et du contrôle de constitutionnalité des lois, avant même l’avènement de la Ve République et la consécration du constitutionnalisme en France. La question de savoir si le juge administratif, juge de l’action administrative, peut-être qualifié de juge constitutionnel, c’est-à-dire de protecteur de la Constitution, d’interprète de la Constitution, se pose ainsi depuis longtemps

passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». (Guy Carcassonne) Cette citation met en évidence la nécessité des révisions constitutionnelles du fait des évolutions de la société. D’une manière générale, la Constitution peut se définir au sens matériel comme l’ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions

TD Droit Droit constitutionnel est la branche fondamentale du Droit public interne qui règlemente le fonctionnement les institutions politique de l’état et quoi régie l’information des gouvernant et des gouverner (cf. Marcel Prélot : ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établit, s’exerce, ou se transmet dans l’état.) Constitutionnel viens du fait que les règles essentiels de ce droit figure généralement dans un document que l’ont appelle la Constitution, laquelle est le texte

1er séance : Droit constitutionnel @ Toutes les 2 séances quelques questions… I- ^Chapeau (A)(B) … A- B- II- A- B -  Plan dit historique, « avant »- « après » /« création » « exécution » Plan didactique « Qualification » - « Régime »/« Principe » - « Conséquence » Plan d’opposition « Sanction légale » - « Sanction conventionnelle » / Plan technique « Principe » - « Exceptions » / « Texte »- « Principe » / « Cas général »-« Cas particulier » / Introduction : 1er

 1ER SEMESTRE, THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle