Sujets Dérivés Du Droit International Public

1/02 Tous les principes du droit sont regroupés sous une appellation commune: c'est le principe de légalité. La hiérarchie des normes. A l'intérieur de ces principes, les principes à valeur constitutionnel, ou principes généraux du droit. Mais il n'y a pas que ça. A côté de ce principe de légalité, de cette sujétion pour l'administration, il y a un autre principe: principe de responsabilité. D'une part légalité, d'autre part responsabilité (ce que l'administration doit assumer pour ces actes fautifs

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

DROIT Chapitre introductif. Section 1 : Qu’est-ce que le droit ? 1) Définitions. Droit objectif : ensemble de règles qui précise les rapports entre les personnes vivant dans une société. Ex : code de la route. Droit Subjectif : il s’agit de prérogatives individuelles. Ce sont les droits dont joui chaque individu appelé sujet de droit. Ces deux notions sont liées, car on ne peut avoir de droits subjectifs que si la règle de droit objectif nous les donne. 2) Les caractères

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions : Qu’est ce qu’une règle de droit ? D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ? Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? Caractères essentiels de la règle de droit : La règle de droit est obligatoire : La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

Droit civil, Séance 4 : La hiérarchie des normes. Travail : Synthèse de 4 documents. A la création, l’union européenne n’avait qu’un but économique et de paix. Mais depuis quelques années des pays viennent se greffer à cette union et ont pour projet de créer un droit commun à tous les Etats membres. Le droit objectif se compose de plusieurs écrits (constitution, traités, lois). D’après Hans Kelsen, les normes juridiques se classent hiérarchiquement, sous la forme d’une pyramide : La pyramide

introduction étymologie du mot types de droit valeurs de la citoyenneté journée internationale du civisme conclusion Introduction : La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant

Institution internationale euro Sujet de droit primaire : spontané, existence de fait, pers physique, état. Sujet de droit secondaire : création des sujets de droit primaire, accord créé par les états. Chapitre 1 : Les états et les relations inter étatique Sous chapitre : Les états Section I : Les éléments constitutifs des états Elément constitutif de l’état : territoire, population, gouvernement. Ne caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales

mercredi le, 14/04/2010 Dissertation L’affaire KADI et AL BARAKAAT International Foundation. Conflit systémique ou conflit de compétence ? INTRODUCTION L’affaire concerne la mise en œuvre par la Communauté de la résolution du Conseil de Sécurité 1333(2000) instituant une liste des personnes et des entités soumises au gel des fonds décidé dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international. Les requérants avaient été inscrites sur cette liste par le comité des sanctions

Droit des affaires La France a ratifié plusieurs traités dont le traité de La Haye (2 octobre 1973). Il existe des traités qui vont s’ajouter à la législation du pays en vigueur afin d’ajouter des règles qui ont vocation à s’appliquer en cas de litige. (exemple : La convention de Vienne du 11 avril 1980, qui a mis en place des règles de mise en vente de marchandise entre différent pays) D’autres traités porte loi uniforme, c’est-à-dire qu’ils vont se substituer aux lois interne d’un pays, on peut