Summa Divisio Droit Public Droit Prive

GENERALE AU DROIT Georges VEDEL : "Au soir d'une vie de juriste, on peut ne pas disposer d'une bonne définition du droit". Kelsen DUGUIT Michel VILLEY: rappel que le droit est une création grecque. On commence à parler de droit dès que des partis sont en désaccord, lorsque surgissent des procès. Francois TERRÉ: Le droit a plusieurs sens, il correspond à une nécessité inhérente à toute vie en société, il rappel qu'il y a des systèmes ou le droit est univoque. Deux ensembles dans le droit:

règle de droit. I. Le substrat juridique de la règle de droit. Substrat = matière dans laquelle une plante va s’enraciner, ici, c’est le terreau philosophique et sociologique dans lequel va germer le concept de la règle de droit d’aujourd’hui. 1. La définition de la science juridique. Pour citer Flaubert, on ne sait pas exactement ce qu’est le droit et pourtant on en fait tous les jours ; bien que tout ce qui touche à notre vie quotidienne ne touche pas forcément au droit. Cependant

LE PARTICULARISME DU DROIT COMMERCIAL Poser la problématique par rapport au sujet: Le particularisme du DT CO tend-il à disparaître face au DT INTERNATIONAL OU le particularisme du DT CO est-il menacé par une disparition OU en quoi peut-on considérer que le droit commercial est autonome tout en observant des limites à cette autonomie Le plan doit contenir une idée très générale il se développe un peu sur le sujet puis pose la problématique enfin il énonce le plan qui doit répondre à la

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES ECOLE DOCTORALE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANNEE ACADEMIQUE : 2009 – 2010 SEMINAIRE DE DROIT DES BIENS THEME : ACTUALITE DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS SOUS LA DIRECTION DE Professeur Joseph DJOGBENOU Bob LIASSIDJI Sommaire Introduction 3 I- L’ « INACTUALITE » DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS 5 A- L’EMERGENCE DES BIENS MEUBLES

conception du droit (la notion de droit) Le droit est à lui seul une institution… 1ère partie : La conception du droit La notion de droit Le droit est une notion polysémique (plusieurs sens). Le droit avec un D est du droit objectif. Les droits sont les droits subjectifs. Définition : Le droit est avant tout un concept, c’est un ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société. I/ LA DEFINITION CONCEPTUELLE A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT Dans les sociétés

Histoire du droit de l'administration Introduction La "summa divisio" est une grande division faite par les juristes entre droit public et droit privé. Cette division est connue déjà avec les romains, puis disparait avec l'empire germanique, puis le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque pour renaitre véritablement sous l'ancien régime, son sommet étant atteint avec la révolution française. L'administration ne fait pas partie du droit privé mais bien au droit public (ensemble

soucié, le juge ne l’a pas voulu, la doctrine ne l’a pas pu ». En effet, la notion de service public est difficile à définir. Cela étant, le service public est avant tout un moyen d’action de l’administration, c’est aussi la finalité de l’action administrative. Si l’administration agit c’est pour satisfaire l’intérêt général, qu’elle va faire à travers les missions de services publics. Par service public, la doctrine et jurisprudence entendent deux réalités différentes. Au sens organique, l’expression

Franco-Suisse du 15 juin 1869. Les parties défenderesses étant domiciliées en Suisse. I. La qualification des fresques de l’Eglise de Casesnoves A. La distinction difficile meubles/immeubles La classification des biens se fait par la summa divisio définie à l’article 516 du Code Civil qui dispose que « Tous les biens sont meubles ou immeubles. » En matière de vente, cette distinction permet de définir la compétence territoriale des juridictions car pour un immeuble l’instance dépend de

Section 1: Droit et autres modes de régulation sociale L'autonomie progressive du droit Les autres modes de régulation sont la morale et la religion. Dans les premières périodes de leur histoire les sociétés baignaient toute de manière extrêmement marquée dans un contexte empreint de religiosité. Monothéistes principaux : judaïsme, christianisme, islam. Les sociétés humaines rattachaient tout à la divinité: ex: orage= dieu en colère, maladie= trop de pêchés. Malgré les progrès des connaissances

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 1 : Présentation générale Table des matières Section 1. L'Etude du droit..........................................................................................................................................p. 2 §1. Des contraintes particulières ....................................................................................................................................................... p. 2 A. Le droit : une discipline omniprésente