Summa Divisio Droit Public Droit Prive

I: Classer les droits selon leur objet I - Droit public, droit privé : la Summa divisio ? A) droit public B) droit privé C) les inclassables et la critique de la distinction 1- Droit mixte 2- Critique de la distinction II - Les catalogues de droits : les droits de l’homme A) les sources des droits de l’homme en droit positif B) les caractères C) illustrations III - Les classifications des droits subjectifs A) la qualification B) les différents types de droits subjectifs 1-

CHAPITRE 2 : Les divisions du Droit objectifIntroduction : Premier critère de division est l ’espace . La réflexion dans l’espace géographique ex ; droit Fr n’est pas pareil que les autres , chaque Etat a un droit différent. Il existe aussi le droit interne (à l’Etat ex droit interne Congolais est le droit qui est propre au Congo). · Législateur UE idem que législateur Français (parlement FR/UE)Il existe des

TD et de partiel. Une fiche à préparer à chaque séance. Principes généraux La distinction entre droit privé et public. C'est un des grand sous-ensemble du droit public. Droit administratif c'est le droit de l'administration. Le droit administratif permet de limiter l'arbitraire de l'administration vis à vis des administrés. Une partie des servies publiques, sont administrés par le droit public. 1er degré : le tribunal administratif 2émé degré : cour administratif d'appel 3éme degré : le conseil

Séance 6 le service publique : création des service publics/ délégation des services publique Problématique. A quelle condition une collectivité publique peut elle légalement créer un service public en un domaine relevant normalement de l’initiative privée ? I) L’exigence d’un intérêt publique singularisé par des circonstances particulières temps et de lieu comme condition légale de l’intervention publique A) l’abandon de la jurisprudence Casanova du 29 mars 1901 et de la condition de circonstance

Sujet : Les caractéristiques du droit de travail Lors qu’on parle du mot Droit, la première chose qu’on, c’est le SUMMA DIVISIO c’est-à-dire la distinction entre Droit public et Droit privé. En d’autres termes, le Droit public c’est l’ensemble des règles de Droit régissant l’Etat s’est démembrement en régissant les rapports entre la puissance public et les particuliers. Tandis que le Droit privé c’est l’ensemble des règles de Droit régissant les rapports entre particulier et les relations juridique

Exposé : droit prive / droit public Le droit n'est pas une science unitaire. Il existe une grande diversité et complexité de situations que le droit peut être amené a régir, qui l'ont inéluctablement conduit à se spécialiser afin de remplir au mieux sa mission. Ce mouvement de spécialisation du droit ne constitue pas une nouveauté mais force est de constater qu'il s'est amplifié au cours du 20eme siècle, avec l'apparition notamment du droit de la consommation, du droit de la concurrence ou encore

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

un texte fondamentale et une compilation de tout le droit romain, qu’il soit issu de la royauté, de la répu ou de l’empire. Il a été compilé par l’empereur justinien par un texte en 1528. Cette compil reprend les constitut° impériales. « Summa divisio »  : la plus haute division comme distinction fondamentale « Ubi societas, Ibi embelli jus »  = là où il y a la société il y a du droit ABUS DE DROIT  : le fait, pour une pers, de commettre

LE DROIT OBJECTIF Définition : Le mot droit a deux sens : -Tantôt il désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent actuellement dans un Etat : c’est le droit objectif. -Tantôt il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes). Ce sont les droits subjectifs. Le droit objectif détermine les droits subjectifs. Il comprend donc l’ensemble des règles de droit. Le droit objectif doit assurer l’ordre nécessaire

Introduction au droit Droit objectif Introduction Définition: Le droit est un système de règles qui ont pour objectif de faciliter la vie en société. Il détermine les normes de conduite. C'est-à-dire ce que chacun peut faire. Les actes de la vie quotidienne exigent de mettre en œuvre des aides juridiques. Comme certains actes de la vie quotidienne : voter, se marier, achat, code de la route, bail…. Le droit a plusieurs finalités qui sont : Sécuriser des biens et des personnes (soit les assurances