Summa Divisio Du Droit

juridictionnel », in AJDA n° 32/2005, septembre 2005). Cette citation démontre le caractère traditionnel, historique et profondément ancré du dualisme juridictionnel français. Cette «  summa divisio  », consiste, en France, en l’existence de deux ordres de juridictions séparés : l’ordre administratif d’une part, comprenant l’ensemble des juridictions, relevant, par voie d’appel ou de cassation, du Conseil d’Etat ; et l’ordre judiciaire

modes de scrutin. Introduction : (accroche) Le procédé le plus courant pour la désignation des gouvernants est l’élection. Plusieurs questions se posent, d’abord celle des conditions requises pour participer à cette élection : qui peut exercer le droit de vote ? Ensuite, l’élection elle-même est susceptible de modalités très différentes qui ne sont pas sans influence sur le résultat, et par conséquent sur la portée du suffrage émis par les citoyens. L’étude de ces modalités conduit à distinguer différents

Cours : Introduction au droit Auteur : Eléonore CADOU Leçon n° 1 : Présentation générale Table des matières Section 1. L'Etude du droit..........................................................................................................................................p. 2 §1. Des contraintes particulières ....................................................................................................................................................... p. 2 A. Le droit : une discipline omniprésente

 I / Le droit constitutionnel : branche du droit public Le droit constitutionnel est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privées, physiques ou morales, et par conséquent aux rapports qu’entretiennent ceux-ci. Le droit public serait le droit applicable à l’état, ainsi qu’aux collectivités publiques et à leurs composantes que sont les établissements publics. Dès lors qu’un litige

personne humaine Le droit civil établit une summa divisio entre les choses et les personnes, une matière ne serait faire partie de l’une et de l’autre. Ces notions constituent chacune un concept juridique bien définit. La notion de personne s’entend comme une notion juridique conceptuelle distincte de l’individu, puisqu’il existe d’un côté la personne physique et de l’autre la personne morale, accordant à son détenteur la personnalité juridique. De ce fait le sujet de droit est doté d’un patrimoine

LA NOTION DE DROIT Le droit c’est l’ensemble des règles juridique. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Il y a aussi ce qu’on appelle «  mes droits  », c’est lorsque la personne est titulaire de ses droits. C’est ce qu’on appelle du droit subjectif. Tous les 2 sont liés le droit subjectif est possible si il y a présence de droit objectif. La règle de conduite sociale, dont le respect est assurée par l’autorité publique. SECTION 1 : DEFINITION ET DIVISION DU DROIT OBJECTIF I – Définition

Droit de la responsabilité et méthodologie. - Approche positiviste Hans Kelsen = vision du droit neutre / le dt est un instrument - Approche jusnaturaliste : M Violley ; Fr Terré , Ghestin , Malaurie , Mazeaud = vision de droit idéal, justice / valeur - Approche sociologique : Jean Carbonnier ; Guy Rocher , André la joie = phénomène social - Approche prospective : Droit projet , un droit repère , en lien avec des valeurs. Ost et Kerchove : la pyramide en réseau (dt en réseau)

Droit civil Introduction : Le droit est associé à la règle. Au sein des différentes règles du droit, deux sens. - Approche globale : le droit est une norme supérieure qui va s’imposer à la société. Le doyen Carbonnier prédéfini le droit comme une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieur + ou – intense = droit objectif - Approche individuelle : application particulière du droit objectif, mise en œuvre du droit par une personne

distinction sujet de droit/objet de droit La distinction = summa divisio → on en parle a chaque fois qu’il y a une opposition au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale (catégorie personne) tombe dans la catégorie résiduelle (catégorie chose). Dans le langage courant, une personne correspond à tout individu humain, en droit c’est la catégorie abstraite, c’est ce qui va permettre d’agir et d’exister sur la scène du droit. 1 - Les personnes sujet de droit Dans l’antiquité

------------------------------------------------- Introduction générale au droit Summa Divisio : Divion entre 2 familles entre : - La sphère publique - La sphère privé Elle date de 1946, l'après guerre, elle est liée à des faits politique, car il faut tout reconstruire (sphère sanitaire). Ce que l'on voulait c'était réoccuper les endroits seulement rentables Une nationalisation de toutes les entreprises privées (eau potable...) Avec des égalités aux services publics