Suppléant

l'IADSDEN, vice-président. - soit le président du Conseil Général suppléé par un conseiller général délégué, vice-président. - Les présidents et vice-présidents sont membres de droit et ne participent pas aux votes. Membres désignés (titulaires et suppléants): - 1 0 représentants des collectivités territoriales : 4 maires désignés par l'association départementale des maires du département, 5 conseillers généraux et 1 conseiller régional désignés pr les assemblées des collectivités territoriales -

commune de participation.    I. Section I : Conseil de la vie sociale 1. Paragraphe 1 : Institution * Article 2     La décision institutive du conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil.    Paragraphe 2 : Composition * Article 3     I. - Le conseil de la vie sociale comprend au moins :   - deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge, soit un représentant des titulaires de l’exercice

les délégués du personnel lorsqu’il s’agit d’une entreprise inférieure à 11 salariés dans ce cas, ce sera un titulaire et un suppléant avec un mandat d’une durée de 4 ans rééligible. Ils représentent les salariés auprès de l'employeur. Ensuite, les comités d'entreprises lorsqu'il s’agit d'une entreprise supérieure à 11 salariés, il y a également un titulaire et un suppléant avec un mandant de 4 ans rééligible. Enfin, les délégués syndicaux qui sont mis en place dans les entreprises supérieure à

d'Etat en service ordinaire ↳ élus par leurs collègues au sein du C.E - 3 conseillers de la Ccass ↳ élus par leurs collègues au sein de la Ccass - Ces 6 membres élisent ↳ 1 autre membre du C.E ↳ 1 autre membre de la Ccass ↳ 1 suppléant du C.E ↳ 1 suppléant de la Ccass - Tribu des conflits présidé par le ministre de la justice (rôle symbolique) qui n'intervient qu'en cas de partage égal des voix ↳ le ministre de la justice possède un rôle départiteur pour "évacuer le conflit" - Le MP

délégué titulaire. Les heures utilisées pour l’exercice du mandat sont considérées et payées comme temps de travail. Le temps passé en réunion avec l’employeur n’est pas décompté de ce crédit ; En cas d’absence du titulaire (maladie…), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d’heures. * un local et un panneau d’affichage sont mis à leur disposition dans l’établissement ; * un exemplaire à jour de la convention collective leur est fourni par l’employeur ; * l’accès à certains documents

candidat élu au scrutin secret et à la majorité absolue pour une durée de 4 ans. Le président : il est élu par l'AG sur proposition du Comité directeur  pour une durée de 4 ans. Les représentants du comité départemental à l'AG de la fédération (+ suppléants): élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour une durée de 4 ans. A l'échelon de la région : La ligue : L'AG est composée de représentant des clubs membres de l'organisme régional et des membres du comité directeur de la ligue. Le

ont cinq, ceux qui comptent plus de sept millions d'habitants en ont six. 3. Chaque Land peut déléguer autant de membres qu'il a de voix. Les voix d'un Land ne peuvent être exprimées que globalement et seulement par des membres présents ou leurs suppléants. B. Le pouvoir exécutif Le Président fédéral Il est élu au suffrage universel indirect par les parlementaires. Article 54 - Election (extraits) 1. Le président fédéral est élu sans débat par l'Assemblée fédérale. Est éligible tout Allemand

trahison pour les actes commis dans| |le Premier Ministre et les Ministres responsables : de ce |l'exercice de ses fonctions, devant la Haute Cour de justice (24 titulaires| |fait il est irresponsable de ses actes politiques |et 12 suppléants issus par moitié chacun de l'Assemblée Nationale et du | |Il n'engage pas sa responsabilité devant le Parlement : il ne|sénat) | |peut pas être contraint de démissionner

2002 Il est créé dans chaque commune, commune d’arrondissement ou communauté rurale, par arrêté du préfet ou du sous-préfet, des commissions chargées de la distribution des cartes d’électeur. Ces commissions sont composées d’un président et d’un suppléant désignés par l’Administration, d’un représentant du maire ou du Président du Conseil Rural et d’un représentant de chaque parti politique légalement constitué. L’autorité administrative ne peut nommer des citoyens qui depuis trois ans se sont rendus

service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ; • Pour les titulaires et les suppléants. Les listes tant de candidats que d’électeurs doivent être établies séparément. Les délégués du personnel sont élus par un collège électoral unique regroupant l’ensemble des catégories professionnelles dans les établissements ne dépassant pas 25 salariés et n’élisant qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant. Collèges pour l’élection des délégués du personnel |