Supériorité De La Constitution

parlement écrase le pouvoir exécutif. SECTION 2 : L e Constitutionalisme Mouvement apparu fin du 18ème s, réactivé vers les années 1970. la constitution doit être la norme supérieur à toute les règles de droit y compris la loi et ceci pour éviter l'arbitraire. § 1 : La constitution A/ L'étendue de la constitution 1. Définition matérielle On définie la constitution par son contenu. Seront des règles constitutionnelles toutes les règles de droit qui sont relatives au pouvoir politique. 3 2. Définition

notion de Bloc de constitutionnalité L’expression est tout d’abord l’œuvre de C Emeri, bien avant les décisions du 18 juin 1970 Ressource des communautés européennes, et du 16 juillet 1971 Liberté d’association. Pour cet auteur il s’agit de la constitution, et surtout des ordonnances portant loi organique de l’article 92. Si la paternité de cette expression revient à C Emeri, son véritable père fondateur est L Favoreu. Il donne une autre signification à cette notion, dans les mélanges A Eismein.

La Constitution est-elle superieure au Trtaites internationaux ? Dans l'ordre juridique interne, la constitution est considérée comme étant la clé de voute de la démocratie française. Par la nature même, la Constitution est la règle juridique suprême de la société qui l`adopte. Il s`agit d`une forme de contrat social permettant de définir les principes fondamentaux guidant la société, d`organiser la structure même de l`Etat et de définir les conditions d`exercice du pouvoir. Elle précise

La loi contitnu de perde de son champs d'action et de sa suprématie au file du temps comme nous le passé très proche: Le 1er mars 2010, une réforme à permit au conseil Constitutionnel d'être saisie pour controler la conformité de la loi avec la Constitution "à postériori", ce qui n'était possible qu'à priori auparavant. Phrase d’accroche 1- La réforme constitutionnelle de juillet 2008 à permit entre autre la revue du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui a subis une

de la hiérarchie on trouve le bloc de constitutionalité par conséquent la loi ne peux pas aller l’encontre des règles et principes qui sont énoncés dans ce bloc . cette supériorité ce traduit par l’existence d’un contrôle de constitutionalité des lois , ce contrôle est a la charge du conseil constitutionnel crée par la constitution de 1958 cet organe est composé de 9 membres, 3 nommé par le président , 3 par le sénat et 3 par l’assemblée . A ces 9 membres s’ajoute les anciens présidents de la république

pendant 17 mois exerce un pouvoir personnel fort, transitoire et provisoire (gouvernement par ordonnance) - Prévoit un referendum pour demander au peuple français si une assemblée constituante devrait se charger de l’elabortion de la nouvelle constitution - Cependant, il avait une volonté de limiter les pouvoirs de cette assemblée - Ainsi, des tensions se développent entre CDG et l’assemblée, qui aboutissent finalement à la démission de celui-ci en Janvier 1946 - en ce qui concerne le discours

de droit à un contenu normatif Une loi par ex qui n’a pas de contenue normatif ne serai pas une règle de droit, donc contraire a la constitution » l’objectif de l’école est la réussite de tous les éléves » ces disposition sont mainifestement dépourvues de toutes portée normatives, que des lors le II de l’arcticle 7 de la loi déféree est contraire a la constitution la loi a pour vocation d’énnoncer les règles et droit par le suite etre revenue d’une portée normative( dit par le conseil constitutionnel)

Elissa El HaberLe Commentaire de Texte:     Nous sommes devant un extrait du "Préliminaire de la Constitution française. Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen" qui date de l’année 1789 et qui a comme auteur E.-J Sieyès. La date de 1789 est très significative puisqu'elle fait allusion à la Révolution française où le peuple révoquait ses droits et énonçait des principes fondamentaux comme la liberté et l'égalité sans oublier les nouvelles conceptions de

II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution.

et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940