Sur Quel Monopole Repose Le Pouvoir D Etat

CULTURE GENERALE Le Pouvoir Politique I) Pouvoir et domination A. Une conception relationnelle du pouvoir Dans notre société se sont les gouvernants qui détiennent le pouvoir, c'est-à-dire les gouvernants : chef de l’Etat, le chef de gouvernement, les membres de l’exécutif… mais les détenteurs du pouvoir ne sont pas forcément ceux qui exercent effectivement le pouvoir. Les hauts fonctionnaires : fonctionnaire qui, au sein de l’appareil administratif de l’Etat

équilibré. SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (part de salariés en France : 90%) augmente chaque année en fonction de 3 critères : augmente à la même vitesse que l’inflation, doit augmenter de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat moyen dans l’économie, coup de pouce du gouvernement RSA : Revenu de Solidarité Active créé en 2009 : RSA socle > remplace le RMI (s’adresse aux personnes sans emploi, qui en cherche un, qui n’ont pas de ressources financières) ; RSA activité (s’adresse

le programme, la méthode d’action ou l’action elle même d’un individu ou d’un groupe concernant un problème ou la totalité des problèmes d’une collectivité » Correspond à l’action publique ou les politiques publiques, l’action concrète des pouvoirs publics. C’est au sein de l’espace politique que va se dérouler les programmes d’action, les différentes conceptions de politique. Confrontation des politiques. Conflits violents ou euphémisés par une mise en scène. Ils doivent trouver un

l'état, la norme est dans l'interprétation faite de l'énoncé. II/ La notion de Constitution Française : a) Historiquement : Ancien régime : monarchie absolue de droit divin → Lois fondamentales du Royaume, s'agissait de lois qui encadrer le pouvoir du Roi + lois royales. = Inaliénabilité des biens de la couronne / Transmission de la couronne A partir de 1723, ces lois fondamentales ont une nouvelle appelation → Constitution Monarchique Française grâce au travail des jusnaturalistes modernes

initiative individuelle, concurrence entre les entrep. - ≠ organisations éco traditionnelles - ≠ systèmes collectivistes contrôlés par l’EtatBut : réaliser des gains, le profit et pas de satisfaire des besoins. - Tire son origine dans le mercantilisme  Repose sur l’entreprise et le marché. Entreprise : unité éco autonome qui combine et rémunère les facteurs de P° : T et K, afin de produire des B et/ou des S dans le but de réaliser un profit en les vendant sur le marché. Elle s’appuie sur des besoins solvables

sanctionné par un juge. Même si l'auteur de la norme juridique, est le législateur. Le conseil constitutionnel a estimé dans une décision du 26 mars 2003 « loi constitutionnel relative a l'org décentralisée de la republique » Il n'avait pas le pouvoir de statuer sur une révision de la constitution. 2/Le triple objet du droit constitutionnel. a)institution : (droit constitutionnel institutionnel) C'est l'objet classique du droit constitutionnel en France, il renvoit à l'étude des pvrs publiques

Ces termes sont encore ojd admissible. Le droit public régit les relations entre la puissance publique et les individus ou personnes morale de droit privé ou entre les différents démembrements (=région/département/communes) de la puissance publique (=état). Le droit privé concerne les rapports entre personnes de droit privé. Ce droit est fondamentalement égalitaire. L’acte le plus courant dans ce droit est le contrat, qui tient les deux parties à des obligations. Le droit public est inégalitaire puisque

fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en

Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. » M.WEBER – Le savant et le politique  Dans cette définition juridique, ce qui compte c’est la revendication du monopole. 3 éléments constitutifs : * Le territoire * La population * L’autorité souveraine « Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractère

sont l’assiette du monopole bancaire ce qui signifie que seuls les EC ont la possibilité d’exercer les activités monopolistiques Le monopole fixe une interdiction, il faut un agrément : seules les entreprises autorisées peuvent exercer ces activités Le monopole bancaire est lié aux opérations de banque : ce qui implique que pour les autres activités menées par les EC, elles ne rentrent pas ds l’assiette du monopole bancaire Ces autres activités peuvent faire l’objet d’un monopole mais ce n’est pas