Sur Quels Principes La Declarations Des Droit De L Homme Et Du Citoyen Fonde T Elle Le Nouveaux Régime

a toujours été soucieux de ses droits. De l'état de nature à une société anarchique puis organisée, l'être humain a toujours eu le besoin de se faire reconnaitre un certains nombres de prérogatives et de libertés dans l'exercice de ses droits. C'est ainsi qu'au fil du temps, notamment depuis l’antiquité en passant par le XIII siècle à nos jours on assiste à l'émergence des conceptions idéologiques qui vont plus ou moins influencer les textes et les déclarations limitant le pouvoir des gouvernants

I. Historique Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Selon cette philosophie, combattue ou éclipsée aux XIXe siècle, XXe siècle et XXIe siècle par d’autres doctrines, l’homme, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits « inhérents à sa personne, inaliénables et sacrés »,

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est

HISTOIRE DU DROIT et des institutions (1715-1815) Manuels  * Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * Histoire des institutions publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des

Droit et société Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation

Les projets de Cambacérès et le droit naturel Cambacérès est un juriste de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault. Il a participé aux trois premiers projets de Code civil en 1793 - 1794 et 1796. Il s’est très largement inspiré du droit naturel et des principes révolutionnaires. Le droit naturel ce sont les règles considérées comme conformes à la nature – de l’Homme et des choses – et à ce titre elles sont reconnues comme de droit idéal (de tout temps, en tout lieu

l'année 1789. Louis XVI est au pouvoir en France. A cette époque, la France est une monarchie absolue. C'est un régime où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d'une seule personne : le roi. Cependant, un vif mécontentement gronde alors parmi le peuple qui revendique des réformes ; la France va alors connaître de grands bouleversements et vivre une profonde rupture avec l'Ancien Régime. C'est le début d une ère nouvelle. Quels changements la France subit-elle au cours de l'année 1789? Il convient

de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels. Il va s’élaborer une

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français