Sûreté du Québec

incompatibles avec l’extraction d’hydrocarbures 3.5 Éléments sur deux secteurs emblématiques 3.6 Autres impacts des chantiers en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ; bilan GES 3.7 Exemple de propositions de recommandations faites au Québec en matière de concertation 3.8 Les entreprises et les contraintes environnementales : impact financier 4. Cadre légal, fiscal, réglementaire applicable…………………………………………………………… 4.1 Difficultés spécifiques que pose l’application du cadre légal existant

Gagnon, Ministère de l’Éducation • Madame Céline Thibault, Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille • Monsieur Régent Thibaudeau, Ministère du Revenu • Monsieur Jacques Locas, Sûreté du Québec • Madame France Desmeules, Société de l’assurance automobile du Québec • Monsieur Louis Sormany, Ministère du Conseil exécutif • Monsieur Gilbert–M. Fournier, Ministère du Conseil exécutif • Monsieur Paul-René Roy, Secrétariat du Conseil du trésor Nous tenons à remercier

- 5 - Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; - Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats Parties ; - Vu l’avis N° 001/2010 en date du 30 juin 2010 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après

l’Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.mels.gouv.qc.ca. © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, 2012 ISBN 978-2-550-65125-3 (PDF) ISSN 1927-3185 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012 TABLE DES MATIÈRES Introduction ...........................

d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/documentation/eruditPolitiqueUtilisation.pdf Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal.ca Document

à la fois les nationaux et les étrangers vivant dans un état. Ce sont des sujets subordonnés à la puissance de l'état. Cette conception rejoint le principe de la territorialité de l'état. L'alinéa 1 du Code Civil : « les lois de polices et de sûretés obligent tous ceux qui habitent le territoire ». Le Code Civil est donc clair : tous ceux qui vivent dans le territoire sont à la fois les nationaux mais aussi les étrangers (qui n'ont pas la nationalité). L'art 34 de la Constitution de 1958 : le

« Europe des nations » qui irait « de l'Atlantique à l'Oural », réalise la force de dissuasion nucléaire française, retire la France du commandement militaire de l'OTAN, pose un veto à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne, soutient le « Québec libre », condamne la guerre du Viêt Nam et reconnait la Chine communiste. Sa vision du pouvoir, c'est-à-dire un chef directement approuvé par la Nation, l'oppose aux partis communiste, socialiste, centristes pro-européens et d'extrême-droite, qui

du projet et les mesures d’atténuation des impacts. La critique, la validité et l’efficacité de l’évaluation des impacts environnementaux. LES AUTEURS Gaétan A. Leduc est détenteur d’une maîtrise en sciences de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et candidat au doctorat en aménagement de l’Université de Montréal. Il est professeur chargé de cours au Département de physique et de géographie ainsi qu’en maîtrise en sciences de l’environnement de l’UQAM. Il participe aussi

Jules Verne Dix heures en chasse BeQ Be Jules Verne 1828-1905 Dix heures en chasse simple boutade La Bibliothèque électronique du Québec Collection À tous les vents Volume 1143 : version 1.0 2 Du même auteur, à la Bibliothèque : Famille-sans-nom Le pays des fourrures Un drame au Mexique, et autres nouvelles Docteur Ox Une ville flottante Maître du monde Les tribulations d’un Chinois en Chine Michel Strogoff De la terre à la lune Le Phare du bout du monde Sans

adaptation Flexibilité= adaptation permanente stabilité/évolution Droit/politique Ambivalence qui s'impose *Droit positif (individuel)= droit tel qu'il est, comme il se présente, constituée d'un ensemble de lois. 1789:Liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression. *Droits collectifs qui émergent de la constitution du 27 octobre 1846 (grève...) *Droits humanitaires, de nouvelles générations 2004 (environnement) Droits qui ne peuvent exister que s'il y a une intervention et droits